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Base de données CISDOC

ID du document (ISN)107499
Numéro CIS 07-1460
ISBN(s) 978-92-64-99000-5
Année 2007
Numéro de convention ou de série
Titre Le droit de la protection radiologique de l'environnement - Etat des lieux
Titre original Environmental radiological protection in the law - A baseline survey [en anglais]
Informations bibliographiques Agence pour l'énergie nucléaire de l'OCED, Le Seine Saint Germain, 12 Boulevard des Îles, 92130 Issy-les-Moulineaux, France, 2007. 61p. Illus. 12 réf.
Accès internet http://www.nea.fr/html/rp/reports/2007/nea6172-law.pdf [en anglais]
Résumé Cette brochure présente les résultats d'une étude de la législation internationale, européenne et nationale visant à assurer la protection de l'environnement contre les rayonnements ionisants. Les législations nationales examinées sont celles de l'Australie, du Canada, des Etats-Unis, de la France, du Japon et du Royaume-Uni. L'étude a permis d'évaluer la qualité de la protection radiologique de l'environnement, d'identifier les points forts et les faiblesses des méthodes actuelles et de dégager les tendances de la réglementation. Cet ouvrage s'adresse aux autorités de radioprotection et aux responsables des politiques dans ce domaine, ainsi qu'à tous ceux qui s'intéressent d'une manière générale à la réglementation environnementale.
Descripteurs (primaires) rayonnements ionisants; législation; lutte contre la pollution; OCDE
Descripteurs (secondaires) Australie; Canada; USA; Japon; étude comparée; France; rôle des pouvoirs publics; commentaire de loi; Royaume-Uni
Type de document E - Livres, rapports, comptes rendus
Pays / Etat ou ProvinceFrance
Sujet(s) Administration, législation, inspection
Rayonnements
Domaine(s) thématique(s) Risques physiques
Catégorie(s) de recherche Limitation de la pollution
Rayonnements ionisants