| ID du document (ISN) | 106425 |
| Numéro CIS |
07-434 |
| ISSN - Titre de série |
0339-6517 - Documents pour le médecin du travail |
| Année |
2006 |
| Numéro de convention ou de série |
DMT107TC110
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| Auteur(s) |
Canetto P. |
| Titre
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Une nouvelle réglementation sur le bruit au travail |
| Informations bibliographiques |
3e trimestre 2006, n°107, p.297-307. Illus. 16 réf. |
| Accès internet |
http://www.dmt-prevention.fr/inrs-pub/inrs01.nsf/IntranetObject-accesParReference/TC%20110/$File/TC110.pdf [en français]
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| Résumé
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La nouvelle directive "Bruit" 2003/10/CE (voir CIS 06-253) doit être transposée en 2006 dans les législations nationales des pays membres de l'Union européenne. Le contenu de la nouvelle réglementation s'est enrichi de la référence aux principes généraux de prévention et d'exemples de solutions de réduction du bruit. Cet article présente ces nouveaux éléments, ainsi que leurs conséquences sur les actions de prévention. Les changements les plus significatifs sont la diminution des valeurs d'exposition déclenchant des actions de prévention et l'apparition d'une valeur limite d'exposition. Le rôle des médecins du travail est confirmé et élargi. La confusion sur les seuils, les choix méthodologiques pour l'évaluation des risques et la méthode de prise en compte de l'atténuation des protecteurs individuels peuvent être pressentis comme les principales difficultés d'application à anticiper. |
| Descripteurs (primaires) |
responsabilités des employeurs; France; préservation de l'ouïe; bruit; évaluation de l'exposition; Union européenne |
| Descripteurs (secondaires) |
protection de l'ouïe; niveau de bruit; déficit auditif; médecins du travail; atténuation du bruit; commentaire de directive; limites tolérables |
| Type de document |
D - Articles de périodiques |
| Pays / Etat ou Province | France |
| Sujet(s) |
Bruit, audition, vibrations
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| Domaine(s) thématique(s)
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Risques physiques
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| Catégorie(s) de recherche
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Bruit
Evaluation de l'exposition
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