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Base de données CISDOC

ID du document (ISN)106105
Numéro CIS 07-9
Année 1999
Numéro de convention ou de série 814.912
Titre Ordonnance sur l'utilisation des organismes en milieu confiné (Ordonnance sur l'utilisation confinée) [Suisse]
Titre original Verordnung vom 25. August 1999 über den Umgang mit Organismen in geschlossenen Systemen (Einschliessungsverordnung, ESV) [en allemand]
Ordinanza del 25 agosto 1999 sull'utilizzazione di organismi in sistemi chiusi (Ordinanza sull'impiego confinato, OIConf) [en italien]
Informations bibliographiques Document sur Internet, 1999. 38p.
Accès internet http://www.admin.ch/ch/i/rs/c814_912.html [en italien]
http://www.admin.ch/ch/d/sr/c814_912.html [en allemand]
http://www.admin.ch/ch/f/rs/c814_912.html [en français]
Résumé Ordonnance concernant l'utilisation en sécurité des microorganismes en milieu confiné. Au sommaire: dispositions générales; exigences relatives à l'utilisation d'organismes en milieu confiné (exigences générales et exigences relatives à l'utilisation d'organismes génétiquement modifiés ou pathogènes); tâches des autorités (vérification des notifications et des demandes d'autorisation; surveillance dans les entreprises; surveillance des transports; collecte, traitement et confidentialité des données; directives, formation et perfectionnement). En annexe: définition des techniques de modification génétique; évaluation du risque (classification des organismes, systèmes de sécurité biologique, classification des activités); informations requises pour l'enregistrement, la notification et l'autorisation d'activités; mesures de sécurité.
Descripteurs (primaires) Suisse; microorganismes; risques biologiques; espaces confinés; organismes génétiquement modifiés
Descripteurs (secondaires) loi; évaluation du risque
Type de document A - Lois, règlements, directives
Pays / Etat ou ProvinceSuisse
Sujet(s) Normes et directives ayant force de loi
Domaine(s) thématique(s) Risques biologiques
Catégorie(s) de recherche Espaces confinés
Risques biologiques