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Base de données CISDOC

ID du document (ISN)106023
Numéro CIS 07-12
Année 2006
Numéro de convention ou de série HSE40 (rev1)
Auteur(s)
Health and Safety Executive
Titre Loi de 1969 sur la responsabilité des employeurs (assurance obligatoire). Guide pour les employeurs
Titre original Employers' Liability (Compulsory Insurance) Act 1969. A guide for employers [en anglais]
Informations bibliographiques HSE Books, P.O. Box 1999, Sudbury, Suffolk CO10 2WA, Royaume-Uni, 2006. 6p.
Accès internet http://www.hse.gov.uk/pubns/hse40.pdf [en anglais]
Résumé Ce guide explique les prescriptions légales applicables aux employeurs du Royaume-Uni en matière d'assurance responsabilité en cas de lésion ou de maladie de leurs employés consécutives à leur emploi.
Descripteurs (primaires) Royaume-Uni; matériel de formation; rôle de la direction; réparation (accidents et maladies)
Descripteurs (secondaires) commentaire de loi
Type de document C - Manuels, ressources audiovisuelles
Pays / Etat ou ProvinceRoyaume-Uni
Sujet(s) Généralités sur la prévention
Domaine(s) thématique(s) Aspects généraux
Catégorie(s) de recherche Réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles
Formation à la SST