| ID du document (ISN) | 105974 |
| Numéro CIS |
06-1259 |
| ISBN(s) |
0-11-072984-6 |
| Année |
2005 |
| Numéro de convention ou de série |
Statutory Instruments 2005 No.1643
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| Titre
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Sécurité et santé - Règlement de 2005 relatif au contrôle du bruit [Royaume-Uni] |
| Titre original |
Health and Safety - The Control of Noise at Work Regulations 2005 [United Kingdom] [en anglais] |
| Informations bibliographiques |
TSO Online Bookshop, https://www.tsoshop.co.uk/, 2005. 16p. Prix: GBP 3,00. |
| Accès internet |
http://www.opsi.gov.uk/si/si2005/20051643.htm [en anglais]
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| Résumé
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Ce règlement porte application en Grande-Bretagne des dispositions de la directive CE 2003/10/CE (voir CIS 06-253). Dispositions prévues: valeurs d'exposition supérieures et inférieures déclenchant l'action (80-85dB(A) pour des niveaux journaliers et hebdomadaires, 135-137dB(C) pour des pressions acoustiques de pointe; valeurs limites d'exposition (87db(A) pour des niveaux quotidiens et hebdomadaires, 140dB(C) pour des pressions acoustiques de pointe); évaluation des niveaux d'exposition au bruit sur le lieu de travail; élimination et limitation de l'exposition au bruit sur le lieu de travail; protection de l'ouïe (dont désignation de zones de protection de l'ouïe); entretien et utilisation de l'équipement de protection; surveillance de la santé; information, instruction et formation; certificats d'exemption du port de protection auditive et certificats d'exemption pour les services d'urgence. Le règlement S.I. 1989 n°1790 sur le même sujet (voir CIS 90-21) est abrogé. Annexes: méthodes de calcul du niveau sonore. |
| Descripteurs (primaires) |
Royaume-Uni; lutte contre le bruit; limitation de l'exposition; bruit |
| Descripteurs (secondaires) |
protection de l'ouïe; loi; mesure du bruit; niveau de bruit |
| Type de document |
A - Lois, règlements, directives |
| Pays / Etat ou Province | Royaume-Uni |
| Sujet(s) |
Normes et directives ayant force de loi
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| Domaine(s) thématique(s)
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Risques physiques
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| Catégorie(s) de recherche
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Bruit
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