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Base de données CISDOC

ID du document (ISN)105973
Numéro CIS 06-1253
ISBN(s) 0-11-073610-9
Année 2005
Numéro de convention ou de série Statutory Instruments 2005 No.3117
Titre Règlement de 2005 relatif aux installations en mer (plan de sécurité) [Royaume-Uni]
Titre original The Offshore Installations (Safety Case) Regulations 2005 [United Kingdom] [en anglais]
Informations bibliographiques TSO Online Bookshop, https://www.tsoshop.co.uk/, 2005. 31p. Prix: GBP 5,50.
Accès internet http://www.opsi.gov.uk/si/si2005/20053117.htm [en anglais]
Résumé Ce règlement porte application en Grande-Bretagne de certaines dispositions de la directive du Conseil 92/91/CEE (voir CIS 93-23). Il définit le "plan de sécurité" comme étant un document contenant des informations prescrites relatives à la gestion de la sécurité et de la santé et à la maîtrise des risques d'accidents majeurs. Ces documents doivent être préparés et soumis à l'autorité compétente avant que les exploitants des installations en mer autorisent la mise en exploitation. Ce règlement remplace le document S.I. 1992 n°2885 sur le même sujet.
Descripteurs (primaires) Royaume-Uni; extraction du pétrole en mer; planification de la sécurité; risques majeurs
Descripteurs (secondaires) loi
Type de document A - Lois, règlements, directives
Pays / Etat ou ProvinceRoyaume-Uni
Sujet(s) Normes et directives ayant force de loi
Domaine(s) thématique(s) Incendies, explosions et risques majeurs
Industries et professions
Catégorie(s) de recherche Risques majeurs
Industrie du pétrole et du gaz naturel
Programmes de sécurité