ID du document (ISN) | 105480 |
Numéro CIS |
06-754 |
ISSN - Titre de série |
0076-2407 - Magyar Közlöny |
Année |
2005 |
Numéro de convention ou de série |
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Titre
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Ordonnance n°66/2005 (22 déc.) du ministre de la santé relative aux exigences minimales en sécurité et santé pour les travailleurs exposés au bruit [Hongrie] |
Titre original |
Az egészségügyi miniszter 66/2005. (XII. 22.) rendelete a munkavállalókat érő zajexpozícióra vonatkozó minimális egészségi és biztonsági követelményekről [en hongrois] |
Informations bibliographiques |
22 déc. 2005, n°166, p.10515-10524. |
Accès internet |
http://net.jogtar.hu/jr/gen/hjegy_doc.cgi?docid=A0500066.EUM [en hongrois]
http://www.magyarkozlony.hu/nkonline/MKPDF/2005/MK166.pdf [en hongrois]
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Résumé
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Ce règlement pris aux termes de la loi n°93 de 1993 concernant la sécurité et la santé au travail (CIS 04-5) porte application en Hongrie des dispositions de la directive européenne 2003/10/CE (CIS 06-253). Principales dispositions: objectif et champ d'application (exigences minimales pour la protection des travailleurs contre les effets possibles du bruit, en particulier en tant que risque pour l'ouïe); définitions; valeurs limites d'exposition (87dB(A) et 200Pa) et valeurs d'exposition déclenchant une action (80-85dB(A) et 112-140Pa); obligations des employeurs (détermination et évaluation des risques, dispositions destinées à éviter et à réduire l'exposition, protection individuelle, limite de l'exposition, information et formation des travailleurs, consultation et participation des travailleurs): surveillance de la santé; dérogations. Annexe: description détaillée du mesurage et de l'évaluation du niveau sonore en milieu de travail. |
Descripteurs (primaires) |
bruit; Hongrie |
Descripteurs (secondaires) |
protection de l'ouïe; niveau de bruit; limitation de l'exposition; examens audiométriques; évaluation de l'exposition; audiologie; directive; lutte contre le bruit |
Type de document |
A - Lois, règlements, directives |
Pays / Etat ou Province | Hongrie |
Sujet(s) |
Normes et directives ayant force de loi
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Domaine(s) thématique(s)
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Risques physiques
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Catégorie(s) de recherche
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Bruit
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