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Base de données CISDOC

ID du document (ISN)105480
Numéro CIS 06-754
ISSN - Titre de série 0076-2407 - Magyar Közlöny
Année 2005
Numéro de convention ou de série
Titre Ordonnance n°66/2005 (22 déc.) du ministre de la santé relative aux exigences minimales en sécurité et santé pour les travailleurs exposés au bruit [Hongrie]
Titre original Az egészségügyi miniszter 66/2005. (XII. 22.) rendelete a munkavállalókat érő zajexpozícióra vonatkozó minimális egészségi és biztonsági követelményekről [en hongrois]
Informations bibliographiques 22 déc. 2005, n°166, p.10515-10524.
Accès internet http://net.jogtar.hu/jr/gen/hjegy_doc.cgi?docid=A0500066.EUM [en hongrois]
http://www.magyarkozlony.hu/nkonline/MKPDF/2005/MK166.pdf [en hongrois]
Résumé Ce règlement pris aux termes de la loi n°93 de 1993 concernant la sécurité et la santé au travail (CIS 04-5) porte application en Hongrie des dispositions de la directive européenne 2003/10/CE (CIS 06-253). Principales dispositions: objectif et champ d'application (exigences minimales pour la protection des travailleurs contre les effets possibles du bruit, en particulier en tant que risque pour l'ouïe); définitions; valeurs limites d'exposition (87dB(A) et 200Pa) et valeurs d'exposition déclenchant une action (80-85dB(A) et 112-140Pa); obligations des employeurs (détermination et évaluation des risques, dispositions destinées à éviter et à réduire l'exposition, protection individuelle, limite de l'exposition, information et formation des travailleurs, consultation et participation des travailleurs): surveillance de la santé; dérogations. Annexe: description détaillée du mesurage et de l'évaluation du niveau sonore en milieu de travail.
Descripteurs (primaires) bruit; Hongrie
Descripteurs (secondaires) protection de l'ouïe; niveau de bruit; limitation de l'exposition; examens audiométriques; évaluation de l'exposition; audiologie; directive; lutte contre le bruit
Type de document A - Lois, règlements, directives
Pays / Etat ou ProvinceHongrie
Sujet(s) Normes et directives ayant force de loi
Domaine(s) thématique(s) Risques physiques
Catégorie(s) de recherche Bruit