ID du document (ISN) | 105210 |
Numéro CIS |
06-508 |
Année |
2004 |
Numéro de convention ou de série |
P.U.(A) 128/2004
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Titre
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Règlement de 2004 relatif à la sécurité et à la santé au travail (déclaration des accidents, des événements dangereux, des intoxications professionnelles et des maladies professionnelles [Malaisie] |
Titre original |
Occupational Safety and Health (Notification of Accident, Dangerous Occurrence, Occupational Poisoning and Occupational Disease) Regulations 2004 [Malaysia] [en anglais] |
Informations bibliographiques |
Document sur Internet, 2004. |
Accès internet |
http://dosh.mohr.gov.my/koperat/LAW/Occupational%20Safety%20and%20Health%20Act%201994%20(Act%20514)/Regulations/pua128y2004-nadoopod/pua0128y2004.pdf [en anglais]
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Résumé
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Ce règlement concerne l'obligation de déclaration des accidents, des événements dangereux, des intoxications et des maladies en milieu de travail. Annexes: liste des critères pour les lésions corporelles graves; événements dangereux soumis à déclaration (soumis à déclaration dans tous les lieux de travail et dans certains secteurs particuliers); liste des occurrences pouvant être définies comme intoxications professionnelles ou maladies professionnelles; autres questions que le directeur général responsable de la sécurité et de la santé au travail peut imposer de déclarer. |
Descripteurs (primaires) |
déclaration des accidents et des maladies; Malaisie |
Descripteurs (secondaires) |
loi |
Type de document |
A - Lois, règlements, directives |
Pays / Etat ou Province | Malaisie |
Sujet(s) |
Normes et directives ayant force de loi
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Domaine(s) thématique(s)
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Aspects généraux
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Catégorie(s) de recherche
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Déclaration des accidents et des maladies
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