ILO Home
Go to the home page
Site map | Contact us English | Español

Base de données CISDOC

ID du document (ISN)105210
Numéro CIS 06-508
Année 2004
Numéro de convention ou de série P.U.(A) 128/2004
Titre Règlement de 2004 relatif à la sécurité et à la santé au travail (déclaration des accidents, des événements dangereux, des intoxications professionnelles et des maladies professionnelles [Malaisie]
Titre original Occupational Safety and Health (Notification of Accident, Dangerous Occurrence, Occupational Poisoning and Occupational Disease) Regulations 2004 [Malaysia] [en anglais]
Informations bibliographiques Document sur Internet, 2004.
Accès internet http://dosh.mohr.gov.my/koperat/LAW/Occupational%20Safety%20and%20Health%20Act%201994%20(Act%20514)/Regulations/pua128y2004-nadoopod/pua0128y2004.pdf [en anglais]
Résumé Ce règlement concerne l'obligation de déclaration des accidents, des événements dangereux, des intoxications et des maladies en milieu de travail. Annexes: liste des critères pour les lésions corporelles graves; événements dangereux soumis à déclaration (soumis à déclaration dans tous les lieux de travail et dans certains secteurs particuliers); liste des occurrences pouvant être définies comme intoxications professionnelles ou maladies professionnelles; autres questions que le directeur général responsable de la sécurité et de la santé au travail peut imposer de déclarer.
Descripteurs (primaires) déclaration des accidents et des maladies; Malaisie
Descripteurs (secondaires) loi
Type de document A - Lois, règlements, directives
Pays / Etat ou ProvinceMalaisie
Sujet(s) Normes et directives ayant force de loi
Domaine(s) thématique(s) Aspects généraux
Catégorie(s) de recherche Déclaration des accidents et des maladies