| ID du document (ISN) | 104817 |
| Numéro CIS |
06-251 |
| Année |
2004 |
| Numéro de convention ou de série |
Act No.107/2004
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| Titre
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Loi de 2004 sur la sécurité et la santé au travail [Australie - Victoria] |
| Titre original |
Occupational Health and Safety Act 2004 [Australia - Victoria] [en anglais] |
| Informations bibliographiques |
Document sur Internet, 2004. 169p. |
| Accès internet |
http://www.austlii.edu.au/au/legis/vic/consol_act/ohasa2004273/ [en anglais]
http://www.austlii.edu.au/cgi-bin/download.cgi/download/au/legis/vic/consol_act/ohasa2004273.rtfrtfdoc [en anglais]
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| Résumé
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Loi cadre de l'Etat de Victoria concernant la SST (entrée en vigueur: 1 juil. 2005), remplaçant la loi de 1985 sur l'hygiène et la sécurité du travail (voir CIS 88-1751), qui est abrogée. Principales dispositions: dispositions préliminaires; définition du rôle de la Victorian WorkCover Authority dans l'application des dispositions de la loi et du Occupational Health and Safety Advisory Committee; obligations générales des employeurs, des travailleurs indépendants, des salariés, etc. par rapport à cette loi; obligations des employeurs en matière de consultation; obligations relatives aux incidents; licences, enregistrements, permis et autres prescriptions (y compris élection, rôle et prérogatives des délégués à la sécurité et santé); comités de sécurité et de santé; résolution des problèmes de sécurité et de santé; interdiction de la discrimination à l'endroit des travailleurs agissant en tant que représentant ou que membre d'un comité de sécurité et de santé; rôle des représentants autorisés des organisations de travailleurs enregistrées; inspecteurs et application; questions légales et codes de conformité. De façon générale, le règlement pris aux termes de la loi de 1985 va continuer à s'appliquer pendant deux ans après l'entrée en vigueur de la présente loi (sauf abrogation). D'autres lois font l'objet de modifications. |
| Descripteurs (primaires) |
sécurité et hygiène du travail; Australie; comités de sécurité et d'hygiène; inspection du travail; organisation de la prévention; Victoria |
| Descripteurs (secondaires) |
responsabilités des employeurs; droit de refus; responsabilités des travailleurs; loi |
| Type de document |
A - Lois, règlements, directives |
| Pays / Etat ou Province | Victoria |
| Sujet(s) |
Lois
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| Domaine(s) thématique(s)
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Aspects généraux
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| Catégorie(s) de recherche
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Inspection du travail
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