ID du document (ISN) | 104544 |
Numéro CIS |
06-35 |
ISSN - Titre de série |
0815-6409 - Journal of Occupational Health and Safety - Australia and New Zealand |
Année |
2004 |
Numéro de convention ou de série |
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Auteur(s) |
Haines F., Hall A. |
Titre
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Le débat sur l'ordre public en matière de SST |
Titre original |
The law and order debate in OHS [en anglais] |
Informations bibliographiques |
juin 2004, vol.20, n°3, p.263-273. 67 réf. |
Résumé
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Cet article analyse la tendance au renforcement de la criminalisation en cas de manquement aux responsabilités de sécurité et de santé au travail (SST), notamment lorsqu'un tel manquement entraîne un décès. D'après cet article, rien ne prouve que le fait de qualifier ces délits d'homicide involontaire industriel aura un rôle dissuasif auprès de ceux qui tolèrent voire carrément pardonnent les mauvaises conditions de SST. Les justifications de cette criminalisation sont analysées d'un point de vue sociologique et criminologique et des commentaires sont fournis sur certains éléments du droit pénal pertinents pour la responsabilité pénale des organisations. |
Descripteurs (primaires) |
responsabilités des employeurs; responsabilité pénale; cas mortels |
Descripteurs (secondaires) |
commentaire de loi; étude bibliographique |
Type de document |
D - Articles de périodiques |
Pays / Etat ou Province | Australie |
Sujet(s) |
Administration, législation, inspection
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Domaine(s) thématique(s)
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Aspects généraux
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Catégorie(s) de recherche
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Responsabilité pénale en matière de SST
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