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Base de données CISDOC

ID du document (ISN)104471
Numéro CIS 05-581
Année 2002
Numéro de convention ou de série
Titre Code international de gestion de la sécurité (ISM) 2002
Titre original International Safety Management (ISM) Code 2002 [en anglais]
Informations bibliographiques Organisation maritime internationale, 4 Albert Embankment, London SE1 7SR, Royaume-Uni, 2002. 6p.
Accès internet http://www.imo.org/humanelement/mainframe.asp?topic_id=287 [en anglais]
Résumé Ce code ISM, issu de l'Organisation maritime internationale (OMI) et inspiré des normes de management de la qualité constitue le chapitre IX de la convention internationale sur la sauvegarde de la vie humaine en mer (SOLAS). Il prévoit l'obligation pour les armateurs ou propriétaires de navires de mettre en place, appliquer et maintenir un système de gestion pour la sécurité de l'exploitation des navires et la prévention de la pollution. Le code contient les éléments suivants: une politique claire et précise; une analyse systématique des risques; l'identification des éléments critiques; la définition des responsabilités; l'amélioration des compétences; la mise en place de procédures; la préparation aux situations d'urgence; l'amélioration des relations terre/navire; le contrôle de l'existence de documentation nécessaire; la mise en place d'audits internes et externes; la mise en place de retours d'expérience; l'évolution permanente du système.
Descripteurs (primaires) sytèmes de gestion de la sécurité et la santé au travail; organisation de la sécurité dans l'entreprise; transports maritimes; OMI
Descripteurs (secondaires) organisation des interventions d'urgence; lutte contre la pollution; responsabilités; directive; vérifications de sécurité; archives des services de sécurité
Type de document F - Notes documentaires, directives pratiques, normes
Pays / Etat ou ProvinceOMI
Sujet(s) Transports et communications
Domaine(s) thématique(s) Industries et professions
Catégorie(s) de recherche Transport par eau