ID du document (ISN) | 103830 |
Numéro CIS |
05-41 |
Année |
2002 |
Numéro de convention ou de série |
|
Titre
|
L'inspection du travail en France en 2002 - Les chiffres clés |
Informations bibliographiques |
Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité, Direction de l'administration générale et de la modernisation des services, Mission centrale d'appui et de coordination des services déconcentrés, 127, rue de Grenelle, 75007 Paris, France, 2002. 302p. Illus. |
Accès internet |
http://www.sante-securite.travail.gouv.fr/pdf/InspectionTravailFrance2002.pdf [en français]
|
Résumé
|
Le présent document constitue le rapport sur l'inspection du travail en France pour l'année 2002, destiné à être remis au Bureau international du Travail conformément aux dispositions des conventions internationales que la France a ratifiées. Au sommaire: systèmes d'inspection de la législation du travail; établissements assujettis; mission, prérogatives et obligations; organisation; moyens humains; moyens matériels; statistiques de l'activité de l'inspection du travail; maladies professionnelles, accidents du travail et accidents de trajet; liste des textes parus en 2001. |
Descripteurs (primaires) |
France; inspection du travail; rôle des pouvoirs publics |
Descripteurs (secondaires) |
accidents du travail; maladies professionnelles; aspects légaux; BIT; accords internationaux; statistiques; accidents de trajet; application; rapport d'activités |
Type de document |
E - Livres, rapports, comptes rendus |
Pays / Etat ou Province | France |
Sujet(s) |
Administration, législation, inspection
|
Domaine(s) thématique(s)
|
Aspects généraux
|
Catégorie(s) de recherche
|
Inspection du travail
|