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Base de données CISDOC

ID du document (ISN)103735
Numéro CIS 04-524
Année 2004
Numéro de convention ou de série
Auteur(s) Aragón Bombín R.
Titre Guide destiné aux délégués à la prévention - La réforme du cadre législatif (Tomes I et II)
Titre original Guía para delegados y delegadas de prevención - La reforma del marco normativo (Tomos I y II) [en espagnol]
Informations bibliographiques Comisión Executiva Confederal de UGT, Hortaleza 88, 28004 Madrid, Espagne, 2004.146p. Illus. (tome I); 150p. (tome II).
Résumé Ce guide en deux tomes sur la réforme de la loi espagnole relative à la prévention des risques professionnels s'adresse aux délégués à la prévention afin de les renseigner sur le nouveau cadre réglementaire et son application, ainsi que sur leurs droits. Le tome I s'articule en trois parties: motifs de la réforme de la loi; différents aspects de la réforme; formes de participation des travailleurs. Le tome II reproduit partiellement ou intégralement différentes lois ou règlements (statut des travailleurs; Loi de prévention des risques professionnels (CIS 01-601); Règlement des services de prévention (CIS 01-608); Décret royal sur la coordination des activités des entreprises; Loi sur les infractions et les sanctions d'ordre social; Loi organisant l'inspection du travail et la sécurité sociale; Loi générale sur la sécurité sociale).
Descripteurs (primaires) Espagne; organisation de la prévention dans l'entreprise; législation; rôle des organisations de travailleurs
Descripteurs (secondaires) évaluation du risque; inspection du travail; surveillance médicale; droits des employés; responsabilités; commentaire de loi; directive; participation des travailleurs; comités de sécurité et d'hygiène; loi
Type de document E - Livres, rapports, comptes rendus
Pays / Etat ou ProvinceEspagne
Sujet(s) Administration, législation, inspection
Domaine(s) thématique(s) Aspects généraux
Catégorie(s) de recherche Participation des travailleurs