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Base de données CISDOC

ID du document (ISN)103010
Numéro CIS 04-45
ISBN(s) 92-2-115811-X Draft (En); 92-2-115812-8 Commentary (En); 92-2-215811-3 Projet (fr); 92-2-215812-3 Commentaires (fr); 92-2-315811-7 Proyecto (es); 92-2-315812-5 Comentarios (es)
Année 2004
Numéro de convention ou de série PTMC/04/1 (Draft) PTMC/04/2 (Commentary)
Titre Convention du travail maritime consolidée - Projet recommandé, commentaires et guide de la conférence préparatoire
Titre original Consolidated maritime labour convention - Recommended draft, commentary and guide to the preparatory conference [en anglais]
Convención consolidada del trabajo marítimo - Proyecto recomendado, comentarios y guía de la conferencia preparatoria [en espagnol]
Informations bibliographiques Publications du BIT, Bureau international du Travail, 1211 Genève 22, Suisse, 2004. iv, 119p. (Projet); iv, 55p. (Commentaires); 14p. (Guide).
Accès internet http://www.ilo.org/public/french/standards/relm/maritime/pdf/guide.pdf (Guide) [en français]
http://http://www.ilo.org/public/spanish/standards/relm/maritime/pdf/cmlc-draft.pdf (Proyecto) [en espagnol]
http://www.ilo.org/public/english/standards/relm/maritime/pdf/cmlc-comment.pdf (Comentarios) [en espagnol]
http://www.ilo.org/public/spanish/standards/relm/maritime/pdf/guide.pdf (Guía) [en espagnol]
http://www.ilo.org/public/english/standards/relm/maritime/pdf/cmlc-draft.pdf (Draft) [en anglais]
http://www.ilo.org/public/english/standards/relm/maritime/pdf/guide.pdf (Guide) [en anglais]
http://www.ilo.org/public/french/standards/relm/maritime/pdf/cmlc-draft.pdf (Projet) [en français]
http://www.ilo.org/public/french/standards/relm/maritime/pdf/cmlc-comment.pdf (Commentaires) [en français]
http://www.ilo.org/public/english/standards/relm/maritime/pdf/cmlc-comment.pdf (Comemnt) [en anglais]
Résumé Le BIT doit adopter, en 2005, une convention consolidée sur le travail maritime. La préparation du projet s'effectue par le biais d'une série de réunions et de conférences. Il s'agit de fondre en un seul document plus de 60 conventions et recommandations maritimes s'appliquant au transport maritime en effectuant les mises à jour nécessaires afin d'obtenir un instrument répondant aux exigences actuelles. Parmi les éléments médicaux clés de ce nouvel instrument, on relèvera les certificats médicaux, l'aptitude physique des marins, les soins médicaux, la sécurité et la santé, l'alimentation et le bien-être. Ce nouvel instrument se caractérise par une démarche basée sur les droits, une procédure de modification simplifiée et une meilleure applicabilité. Cet ensemble de documents comprenant le projet recommandé de convention du travail maritime et les commentaires y relatifs, ainsi qu'un guide, constitue la documentation soumise en tant que base de discussion pour la Conférence technique maritime préparatoire qui se tiendra à Genève, Suisse, du 12 au 24 septembre 2004.
Descripteurs (primaires) sécurité et hygiène du travail; BIT; conférence; transports maritimes; accords internationaux; OMI
Descripteurs (secondaires) bien-être des travailleurs; ports; navires; durée du travail; inspection; qualifications; responsabilités; surveillance médicale; droits des employés; directive; commentaire de directive; organisation de la prévention dans l'entreprise; application
Type de document E - Livres, rapports, comptes rendus
Pays / Etat ou ProvinceBIT
Sujet(s) Transports et communications
Domaine(s) thématique(s) Aspects généraux
Catégorie(s) de recherche Transport par eau