ID du document (ISN) | 102999 |
Numéro CIS |
03-1518 |
ISBN(s) |
0-11-085167-6 |
Année |
1999 |
Numéro de convention ou de série |
Statutory Instruments 1999 No.2373
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Titre
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Sécurité et santé - Règlement de 1999 relatif à l'amiante (interdictions) (modifications) [Royaume-Uni] |
Titre original |
Health and Safety - The Asbestos (Prohibitions) (Amendment) Regulations 1999 [United Kingdom] [en anglais] |
Informations bibliographiques |
The Stationery Office Ltd (TSO), PO Box 29, Norwich NR3 1GN, Royaume-Uni, 1999. 5p. Prix: GBP 2,00. |
Accès internet |
http://www.legislation.hmso.gov.uk/si/si1999/19992373.htm [en anglais]
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Résumé
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Ce règlement modifie le règlement de 1992 visant à interdire la plupart des utilisations de l'amiante (voir CIS 93-359) et à transposer dans la législation britannique les dispositions de la directive 1999/77/CE (voir CIS 99-1767). Parmi les modifications introduites dans le règlement, il faut citer un changement dans la définition du terme "fourniture" d'amiante, qui dorénavant s'entendra dans une acception autre que monétaire. L'interdiction de l'importation, de la fourniture et de l'utilisation de l'amiante est étendue au chrysotile. La possibilité d'accorder une dérogation pour des aisons de sécurité nationale est évoquée. En annexe: liste de dérogations de l'interdiction de l'importation, de la fourniture et de l'utilisation du chrysotile. |
Descripteurs (primaires) |
Royaume-Uni; interdiction d'utilisation; chrysotile; amiante |
Descripteurs (secondaires) |
loi; remplacé |
Type de document |
A - Lois, règlements, directives |
Pays / Etat ou Province | Royaume-Uni |
Sujet(s) |
Normes et directives ayant force de loi
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Domaine(s) thématique(s)
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Risques chimiques
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Catégorie(s) de recherche
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Amiante Surveillance de la sécurité
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