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Base de données CISDOC

ID du document (ISN)102998
Numéro CIS 03-1512
ISSN - Titre de série 0097-6326 - Federal Register
Année 2000
Numéro de convention ou de série 29 CFR Parts 1917, 1918 and 1919
Auteur(s)
Department of Labor - Occupational Safety and Health Administration (OSHA)
Titre Travail portuaire et terminaux maritimes; Homologation des appareils - Règlement définitif [USA]
Titre original Longshoring, Marine Terminals, and Gear Certification - Final Rule [USA] [en anglais]
Informations bibliographiques 30 juin 2000, vol.65, n°127, p.40.936-40.951.
Accès internet http://www.osha.gov/pls/oshaweb/owadisp.show_document?p_table=FEDERAL_REGISTER&p_id=15360 [en anglais]
Résumé Version modifiée du règlement définitif de 1997 concernant le travail portuaire et les terminaux maritimes (voir CIS 98-388). Il porte sur la manutention des cargaisons à bord des navires et sur les activités connexes (Norme sur le travail portuaire) et les opérations dans les terminaux maritimes (Norme sur les terminaux maritimes). Plusieurs références aux règles qui s'appliquent à l'homologation des appareils portuaires font également l'objet de corrections.
Descripteurs (primaires) USA; manutentions portuaires; port des charges; organisation de la prévention; agrément; épreuves de conformité; navires
Descripteurs (secondaires) substances dangereuses; transporteurs; levage de charges; loi; conteneurs; appareils de levage; équipement de protection individuelle; accès aux postes de travail
Type de document A - Lois, règlements, directives
Pays / Etat ou ProvinceUSA
Sujet(s) Normes et directives ayant force de loi
Domaine(s) thématique(s) Industries et professions
Catégorie(s) de recherche Transport par eau
Inspection du travail