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Base de données CISDOC

ID du document (ISN)102995
Numéro CIS 03-1513
ISBN(s) 0-11-018676-1; 0-11-039273-6 (amendment)
Année 2000
Numéro de convention ou de série Statutory Instruments 2000 No.2831 Statutory Instruments 2002 No.63
Titre Sécurité et santé - Règlement de 2000 relatif aux organismes génétiquement modifiés (utilisation confinée) + Modifications du règlement (2002) [Royaume-Uni]
Titre original Health and Safety - The Genetically Modified Organisms (Contained Use) Regulations 2000 + Amendment (2002) [United Kingdom] [en anglais]
Informations bibliographiques The Stationery Office Ltd (TSO), PO Box 29, Norwich NR3 1GN, Royaume-Uni, 2000, 2002. 43p. + 4p. (modification). Prix: GBP 6,50 + 1,75 (modification).
Accès internet http://www.hmso.gov.uk/si/si2000/20002831.htm [en anglais]
http://www.hmso.gov.uk/si/si2002/20020063.htmamendment [en anglais]
Résumé Ce règlement vise la protection des personnes contre les risques posés par les activités comportant l'utilisation confinée d'organismes génétiquement modifiés (dans le cas des microorganismes génétiquement modifiés, la protection de l'environnement est également couverte). Il introduit, dans la législation britannique, les dispositions de la directive du Conseil 90/21/CEE (CIS 93-1075), telle que modifiée ultérieurement. Une activité impliquant la modification génétique des organismes n'est autorisée qu'à l'issue d'une évaluation adéquate des risques. Le règlement inclut également des dispositions sur les aspects suivants: notification et obligation de l'autorité compétente; obligation de respecter les principes directeurs de sécurité; application des mesures de confinement; préparation des plans d'urgence; déclaration des accidents à l'autorité compétente; dérogations. Le règlement de 1992 sur les organismes génétiquement modifiés (utilisation confinée) (CIS 93-1072), avec ses modifications de 1996 et 1998, est abrogé. La modification S.I. 2002 n° 63 du règlement introduit des dispositions de confidentialité dans l'intérêt de la sécurité nationale.
Descripteurs (primaires) Royaume-Uni; microorganismes; risques biologiques; confinement; organismes génétiquement modifiés
Descripteurs (secondaires) déclaration des accidents du travail; loi; organisation des interventions d'urgence; évaluation du risque
Type de document A - Lois, règlements, directives
Pays / Etat ou ProvinceRoyaume-Uni
Sujet(s) Normes et directives ayant force de loi
Domaine(s) thématique(s) Nouvelles technologies
Risques biologiques
Catégorie(s) de recherche Rayonnements ionisants
Risques biologiques