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Base de données CISDOC

ID du document (ISN)102990
Numéro CIS 03-1505
ISBN(s) 0-11-039830-0
Année 2002
Numéro de convention ou de série Statutory Instruments 2002 No.1144
Titre Protection des consommateurs/Santé et sécurité - Règlement relatif à l'équipement de protection individuelle 2002 [Royaume-Uni]
Titre original Consumer Protection / Health and Safety - The Personal Protective Equipment Regulations 2002 [United Kingdom] [en anglais]
Informations bibliographiques The Stationery Office Ltd (TSO), PO Box 29, Norwich NR3 1GN, Royaume-Uni, 2002. 24p. Illus. Prix: GBP 4,00.
Accès internet http://www.hmso.gov.uk/si/si2002/20021144.htm [en anglais]
Résumé Ce règlement codifie, avec les amendements, le règlement sur l'équipement de protection individuelle (EPI) en vigueur en Grande-Bretagne. Il porte application de la directive 89/686/CEE (CIS 90-381), telle que modifiée ultérieurement. Il abroge le règlement de 1992 sur l'équipement de protection individuelle (directive CE) (CIS 93-1079), ainsi que les amendements de 1993, 1994 (CIS 95-2) et 1996. Thèmes traités: interprétation; application; obligations générales des personnes commercialisant des EPI; procédures d'évaluation de conformité; marquage CE; rôle des organismes approuvés (approved bodies) dans le domaine des évaluations de conformité. Annexes: liste exhaustive des catégories d'EPI non couvertes par la présente directive; prescriptions de sécurité et de santé de base applicables aux EPI; marquage de conformité CE; examens-types CE; systèmes de contrôle de la qualité CE.
Descripteurs (primaires) équipement de protection individuelle; Royaume-Uni
Descripteurs (secondaires) responsabilités des employeurs; loi; épreuves de conformité; agrément
Type de document A - Lois, règlements, directives
Pays / Etat ou ProvinceRoyaume-Uni
Sujet(s) Normes et directives ayant force de loi
Domaine(s) thématique(s) Aspects généraux
Catégorie(s) de recherche Protection individuelle