ILO Home
Go to the home page
Site map | Contact us English | Español

Base de données CISDOC

ID du document (ISN)102853
Numéro CIS 03-1604
ISBN(s) 2-7389-1096-3
Année 2003
Numéro de convention ou de série INRS ED 887
Auteur(s) Andéol B., Guillemy N, Leroy A.
Titre Evaluation des risques professionnels - Questions-réponses sur le document unique
Informations bibliographiques Institut national de recherche et de sécurité, 30 rue Olivier-Noyer, 75680 Paris Cedex 14, France, juin 2003. 16p.
Accès internet http://www.inrs.fr/INRS-PUB/inrs01.nsf/inrs01_search_view_view/332A4ADB11562290C1256CD9005195FB/08.06FILE/ed887.pdf [en français]
Résumé Une nouvelle disposition réglementaire introduite dans le code du travail français exige que les résultats de l'évaluation des risques de l'entreprise soient consignés dans un document unique (voir CIS 01-1278). Cette brochure a pour objet de fournir quelques éléments de réponses aux questions les plus fréquemment posées sur cette exigence. Au sommaire: forme du document; modalités de réalisation du document; contenu; suivi et mise à jour; documents comportant des informations utiles à l'évaluation des risques.
Descripteurs (primaires) France; organisation de la prévention dans l'entreprise; législation; évaluation du risque
Descripteurs (secondaires) responsabilités des employeurs; guides de sécurité; commentaire de loi; dossiers d'exposition
Type de document F - Notes documentaires, directives pratiques, normes
Pays / Etat ou ProvinceFrance
Sujet(s) Administration, législation, inspection
Domaine(s) thématique(s) Aspects généraux
Catégorie(s) de recherche Evaluation des risques