| ID du document (ISN) | 102381 |
| Numéro CIS |
03-1222 |
| ISSN - Titre de série |
0301-4746 - Industrial Safety Chronicle |
| Année |
2002 |
| Numéro de convention ou de série |
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| Auteur(s) |
Mukhopadhyay S.K. |
| Titre
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Application du règlement central de 1998 sur les travailleurs du bâtiment et d'autres secteurs (règlement sur l'emploi et les conditions de travail) - Expérience dans la mise en œuvre |
| Titre original |
Enforcement of Building and Other Construction Workers (Regulation of Employment and Condition of Service) Central Rules 1998 - Experience in implementation [en anglais] |
| Informations bibliographiques |
oct.-déc. 2002, vol.XXXIII, n°3, p.26-31. |
| Résumé
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Le Règlement central de 1998 sur les travailleurs du bâtiment et d'autres secteurs (règlement sur l'emploi et les conditions de travail) (Building and Other Construction Workers (Regulations of Employment and Conditions of Service) Central Rules 1998) a été introduit en Inde afin de réglementer la sécurité, la santé et les conditions de travail dans le secteur de la construction. Entre janvier 2001 et février 2002, les inspecteurs du travail ont effectué 1930 inspections et introduit 132 actions en justice pour non-respect des dispositions relatives à la sécurité ou d'autres aspects de la législation. Des recommandations visant à améliorer le respect de la législation sont proposées, y compris une meilleure définition des tâches incombant aux administrations nationales et régionales, une augmentation du nombre d'inspecteurs, une formation plus adaptée des inspecteurs et une extension de leurs pouvoirs en matière d'application. |
| Descripteurs (primaires) |
Inde; bâtiment et travaux publics; application; législation; inspection du travail; rôle des pouvoirs publics |
| Descripteurs (secondaires) |
conditions de travail; formation à la prévention; rôle de l'inspection du travail; sanctions |
| Type de document |
D - Articles de périodiques |
| Pays / Etat ou Province | Inde |
| Sujet(s) |
Bâtiment et génie civil
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| Domaine(s) thématique(s)
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Industries et professions
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| Catégorie(s) de recherche
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Inspection du travail
Bâtiment et travaux publics
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