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Base de données CISDOC

ID du document (ISN)102381
Numéro CIS 03-1222
ISSN - Titre de série 0301-4746 - Industrial Safety Chronicle
Année 2002
Numéro de convention ou de série
Auteur(s) Mukhopadhyay S.K.
Titre Application du règlement central de 1998 sur les travailleurs du bâtiment et d'autres secteurs (règlement sur l'emploi et les conditions de travail) - Expérience dans la mise en œuvre
Titre original Enforcement of Building and Other Construction Workers (Regulation of Employment and Condition of Service) Central Rules 1998 - Experience in implementation [en anglais]
Informations bibliographiques oct.-déc. 2002, vol.XXXIII, n°3, p.26-31.
Résumé Le Règlement central de 1998 sur les travailleurs du bâtiment et d'autres secteurs (règlement sur l'emploi et les conditions de travail) (Building and Other Construction Workers (Regulations of Employment and Conditions of Service) Central Rules 1998) a été introduit en Inde afin de réglementer la sécurité, la santé et les conditions de travail dans le secteur de la construction. Entre janvier 2001 et février 2002, les inspecteurs du travail ont effectué 1930 inspections et introduit 132 actions en justice pour non-respect des dispositions relatives à la sécurité ou d'autres aspects de la législation. Des recommandations visant à améliorer le respect de la législation sont proposées, y compris une meilleure définition des tâches incombant aux administrations nationales et régionales, une augmentation du nombre d'inspecteurs, une formation plus adaptée des inspecteurs et une extension de leurs pouvoirs en matière d'application.
Descripteurs (primaires) Inde; bâtiment et travaux publics; application; législation; inspection du travail; rôle des pouvoirs publics
Descripteurs (secondaires) conditions de travail; formation à la prévention; rôle de l'inspection du travail; sanctions
Type de document D - Articles de périodiques
Pays / Etat ou ProvinceInde
Sujet(s) Bâtiment et génie civil
Domaine(s) thématique(s) Industries et professions
Catégorie(s) de recherche Bâtiment et travaux publics
Inspection du travail