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Base de données CISDOC

ID du document (ISN)102238
Numéro CIS 03-1041
ISBN(s) 0-11-045397-2
Année 2003
Numéro de convention ou de série Statutory Instruments 2003 No.403
Titre Energie atomique et substances radioactives - Règlement de 2003 concernant la sécurité dans les industries nucléaires [Royaume-Uni]
Titre original Atomic Energy and Radioactive Substances - The Nuclear Industries Security Regulations 2003 [United Kingdom] [en anglais]
Informations bibliographiques HSE Books, PO Box 1999, Sudbury, Suffolk CO10 6FS, Royaume-Uni, 2003. (Egalement: TSO Online Bookshop, http://www.tso.co.uk/bookshop/). 22p. Prix: GBP 4,00.
Accès internet http://www.hmso.gov.uk/si/si2003/20030403.htm [en anglais]
Résumé Ce règlement concerne la sécurité de l'industrie nucléaire civile, conformément aux dispositions de la Loi de 2001 concernant la lutte anti-terroriste, la criminalité et la sécurité. Certains types de matériel radioactif sont définis comme étant du "matériel nucléaire". Le règlement traite, outre de la sécurité des installations nucléaires, du transport des matériels radioactifs. En annexe: classification des matériels nucléaires selon les quantités minimales assujetties à la réglementation.
Descripteurs (primaires) radioprotection; terrorisme; substances radioactives; Royaume-Uni
Descripteurs (secondaires) rayonnements ionisants; loi; transport de marchandises
Type de document A - Lois, règlements, directives
Pays / Etat ou ProvinceRoyaume-Uni
Sujet(s) Normes et directives ayant force de loi
Domaine(s) thématique(s) Risques physiques
Catégorie(s) de recherche Rayonnements ionisants
Violence et terrorisme