ILO Home
Go to the home page
Site map | Contact us English | Español

Base de données CISDOC

ID du document (ISN)102237
Numéro CIS 03-1032
ISBN(s) 0-11-042696-7
Année 2002
Numéro de convention ou de série Statutory Instruments 2002 No.2176
Titre Sécurité et santé - Règlement de 2002 sur la déclaration des nouvelles substances (Modifications) [Royaume-Uni]
Titre original Health and Safety - The Notification of New Substances (Amendment) Regulations 2002 [United Kingdom] [en anglais]
Informations bibliographiques HSE Books, PO Box 1999, Sudbury, Suffolk CO10 6FS, United Kingdom, 2002. (Egalement: TSO Online Bookshop, http://www.tso.co.uk/bookshop/). 8p. Price: GBP 2,00.
Accès internet http://www.hmso.gov.uk/si/si2002/20022176.htm [en anglais]
Résumé Modifications du règlement de 1993 (S.I. 1993 n°3050, voir CIS 94-423), portant application en Grande-Bretagne de certaines dispositions de la directive 2001/59/CE (voir CIS 01-962). Le règlement autorise le recours à une méthode simplifiée de tests de toxicité pour certaines substances chimiques intermédiaires utilisées exclusivement dans les procédés chimiques. Au sommaire: définitions; conditions exactes pour l'application d'un ensemble de tests réduits; dossier technique à fournir pour l'ensemble de tests réduits; critères pour l'évaluation des systèmes fermés au cours de la manipulation des agents chimiques. En annexe: informations supplémentaires et tests exigés aux termes du règlement.
Descripteurs (primaires) substances dangereuses; déclaration des substances dangereuses; essais; procédés chimiques; évaluation de la toxicité; Royaume-Uni
Descripteurs (secondaires) communication de l'information; loi
Type de document A - Lois, règlements, directives
Pays / Etat ou ProvinceRoyaume-Uni
Sujet(s) Normes et directives ayant force de loi
Domaine(s) thématique(s) Risques chimiques
Catégorie(s) de recherche Inspection du travail