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Base de données CISDOC

ID du document (ISN)102180
Numéro CIS 03-1030
ISBN(s) 0-11-042917-6
Année 2002
Numéro de convention ou de série Statutory Instruments 2002 No.2676
Titre Santé et sécurité - Règlement de 2002 portant sur la prévention de l'exposition professionnelle au plomb [Royaume-Uni]
Titre original Health and Safety - The Control of Lead at Work Regulations 2002 [United Kingdom] [en anglais]
Informations bibliographiques HSE Books, PO Box 1999, Sudbury, Suffolk CO10 6FS, Royaume-Uni, 2002. (Egalement: TSO Online Bookshop, http://www.tso.co.uk/bookshop/). 13p. Prix: GBP 3,00.
Accès internet http://www.hmso.gov.uk/si/si2002/20022099.htm [en anglais]
Résumé Ce règlement est une refonte, avec modifications, du Règlement de 2002 portant sur la prévention de l'exposition professionnelle au plomb (CIS 98-391). Il transpose dans la législation de Grande-Bretagne les dispositions applicables au plomb de la directive du Conseil 98/24/CE (CIS 98-1094). Au sommaire: interprétation; obligations des employeurs et des travailleurs indépendants; interdictions (utilisation du vernis de plomb et du vernis à haute solubilité; emploi dans certaines activités des jeunes et des femmes en âge de procréer); évaluation du risque dans les situations à risque d'exposition professionnelle au plomb; prévention et contrôle de l'exposition au plomb; interdiction de manger, de boire et de fumer dans les endroits contaminés par le plomb; entretien et surveillance des mesures de contrôle; surveillance des atmosphères de travail; surveillance médicale; information et formation; plans d'urgence en cas d'accident ou d'incident. Des niveaux d'intervention ont été établis: niveaux d'action - niveaux de plombémie de 25µg/dL pour les femmes en âge de procréer, 40µg/dL pour les jeunes, et 50µg/dL pour les autres; niveaux imposant une suspension du travail - niveaux de plombémie de 30, 50 et 60µg/dL, respectivement, pour les catégories mentionnées ci-dessus, et niveaux de concentration de plomb dans les urines de 25µg Pb/g créatinine pour les femmes en âge de procréer et de 110µg Pb/g créatinine pour les autres. En annexe: activités pour lesquelles il est interdit d'employer des jeunes et des femmes en âge de procréer à cause d'une exposition possible au plomb.
Descripteurs (primaires) Royaume-Uni; plomb; plomb et ses composés
Descripteurs (secondaires) valeurs-seuils; déclaration des substances dangereuses; responsabilités des employeurs; loi; identification de dangers; femmes; adolescents; limitation de l'exposition
Type de document A - Lois, règlements, directives
Pays / Etat ou ProvinceRoyaume-Uni
Sujet(s) Normes et directives ayant force de loi
Domaine(s) thématique(s) Risques chimiques
Catégorie(s) de recherche Plomb et composés
Substances inorganiques