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Base de données CISDOC

ID du document (ISN)102171
Numéro CIS 03-1027
ISBN(s) 0-11-042419-0
Année 2002
Numéro de convention ou de série Statutory Instruments 2002 No.1689
Titre Santé et sécurité - Règlement de 2002 sur les substances chimiques (Information sur les risques et sur l'emballage aux fins de la mise sur le marché) [Royaume-Uni]
Titre original Health and Safety - The Chemicals (Hazard Information and Packaging for Supply) Regulations 2002 [United Kingdom] [en anglais]
Informations bibliographiques HSE Books, PO Box 1999, Sudbury, Suffolk CO10 6FS, Royaume-Uni, 2002. (Egalement: TSO Online Bookshop, http://www.tso.co.uk/bookshop/). 51p. Illus. Réf.bibl. Prix: GBP 7,50.
Accès internet http://www.hmso.gov.uk/si/si2002/20021689.htm [en anglais]
Résumé Ce règlement est une refonte, avec des modifications, du Règlement de 1994 sur les substances chimiques (Information sur les risques et sur l'emballage aux fins de la mise sur le marché) (CIS 95-23), avec ses modifications ultérieures (y compris celles signalées sous CIS 97-367 et CIS 97-1422). Il transpose dans la législation de Grande-Bretagne la Directive sur les substances chimiques 92/32/CEE (CIS 92-726), la Directive sur les préparations 1999/45/CE (CIS 00-1517) et la Directive sur les fiches toxicologiques 91/155/CEE (CIS 93-1425). Au sommaire: définitions; domaine d'application (substances et préparations dangereuses, sauf: produits médicinaux, médicaments contrôlés, produits cosmétiques, déchets, produits alimentaires, aliments pour animaux, substances radioactives, appareils médicaux, produits finis destinés aux utilisateurs, échantillons, aussi bien que les substances et préparations transportées par le rail, par la route, par bateau, etc.); procédures pour la classification des substances et préparations dangereuses; description des fiches toxicologiques; obligation d'indication du risque dans les messages publicitaires concernant les produits contenant des substances dangereuses; emballage et étiquetage des substances et préparations dangereuses; dérogations. En annexe: classification des substances et des préparations dangereuses; signalisation de danger et symboles pour les substances et préparations dangereuses; dispositions pour la classification des préparations dangereuses; établissement des limites d'exposition (lorsqu'elles ne figurent pas déjà dans la liste des produits mis sur le marché); établissement des limites de concentration utilisées dans l'évaluation des risques pour l'environnement; rubriques devant figurer dans les fiches toxicologiques; détails devant figurer sur les étiquettes des substances et préparations dangereuses.
Descripteurs (primaires) emballage et remplissage; substances dangereuses; Royaume-Uni; communication de l'information; notices d'avertissement; notice d'information; étiquetage
Descripteurs (secondaires) emblèmes de danger; loi; classification
Type de document A - Lois, règlements, directives
Pays / Etat ou ProvinceRoyaume-Uni
Sujet(s) Normes et directives ayant force de loi
Domaine(s) thématique(s) Risques chimiques
Catégorie(s) de recherche Classification et étiquetage des produits chimiques