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Base de données CISDOC

ID du document (ISN)102155
Numéro CIS 03-1142
Année 2003
Numéro de convention ou de série
Auteur(s)
Health and Safety Commission
Titre Bulletin d'activités en matière de santé et de sécurité 2003 - Inspections et application de la loi dans les secteurs sous la responsabilité des autorités locales
Titre original Health and safety activity bulletin 2003 - Inspection and enforcement in local authority enforced sectors [en anglais]
Informations bibliographiques HSE Information Services, Caerphilly Business Park, Caerphilly CF83 3GG, Royaume-Uni, juil. 2003. 12p. lllus.
Accès internet http://www.hse.gov.uk/statistics/industry/iebltn03.pdf [en anglais]
Résumé Ce bulletin présente les activités d'inspection et d'application de la loi en matière de sécurité et de santé déployées par les autorités locales dans les secteurs sous leur responsabilité en Angleterre, au Pays de Galles et en Ecosse pour la période 2001-2002, ainsi que pour les cinq années antérieures. Les statistiques présentent les chiffres concernant les entreprises inspectées par secteur industriel (commerce de détail, commerce de gros, bureaux, services de restauration, hôtellerie, distribution et loisirs), le personnel des autorités locales, les visites, les avis d'infraction délivrés, ainsi que les condamnations en fonction des règlements enfreints.
Descripteurs (primaires) Royaume-Uni; tendances statistiques; contrôle de la sécurité dans l'entreprise; application; contrôle de l'hygiène dans l'entreprise; inspection
Descripteurs (secondaires) Angleterre; Ecosse; Pays de Galles; bureaux; sports et loisirs; statistiques; commerce de gros; commerce de détail; industrie hôtelière; rapport d'activités
Type de document E - Livres, rapports, comptes rendus
Pays / Etat ou ProvinceRoyaume-Uni
Sujet(s) Administration, législation, inspection
Domaine(s) thématique(s) Aspects généraux
Catégorie(s) de recherche Programmes de conditionnement physique
Surveillance de la sécurité
Inspection du travail