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Base de données CISDOC

ID du document (ISN)102138
Numéro CIS 03-1019
ISBN(s) 92-1-139082-6 (En - Vol. I); 92-1-139083-4 (En - Vol. II); 92-1-139084-2 (En - 2 Vols); 92-1-239076-5 (fr vol. I); 92-1-239077-3 (fr vol. II); 92-1-239078-1 (fr 2 vol.)
Année 2003
Numéro de convention ou de série ECE/TRANS/170 (Vol. I) ECE/TRANS/170 (Vol. II)
Titre ADN 2003 - Volumes 1 et 2 [Nations Unies]
Titre original ADN 2003 - Volumes 1 and 2 [United Nations] [en anglais]
Informations bibliographiques Bureau de vente des publications des Nations Unies, 1221 Genève 10, Suisse, 2003. xxxv, 442p. Illus. (vol. I); v, 499p. Illus. (vol II).
Résumé L'Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures a été adopté le 25 mai 2000 par une Conférence diplomatique tenue à Genève sous l'égide de la Commission économique des Nations Unies pour l'Europe (CEE-ONU) et de la Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR). L'ADN consiste en un texte légal auquel est annexé un Règlement. Il vise à accroître la sécurité des transports internationaux des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures, à contribuer de manière efficace à la protection de l'environnement, par la prévention de la pollution qui pourrait résulter d'accidents et d'incidents au cours de ces transports, et à faciliter les opérations de transport et promouvoir le commerce international. Le règlement annexe contient des dispositions relatives aux matières et articles dangereux, à leur transport en colis ou en vrac à bord de bateaux de navigation intérieure ou de bateaux-citernes, ainsi que des dispositions relatives à la construction et à l'exploitation de tels bateaux. Il régit également les prescriptions et procédures relatives aux visites, à l'établissement de certificats d'agrément, à l'agrément de sociétés de classification, aux dérogations, aux contrôles, à la formation et à l'examen des experts. Le volume 1 contient l'acte final de la Conférence, la résolution concernant le suivi de celle-ci, l'accord tel qu'adopté le 25 mai 2000 ainsi qu'une partie du règlement annexé tel que révisé au 1er janvier 2003, la suite se trouvant dans le volume 2.
Descripteurs (primaires) substances dangereuses; Europe; accords internationaux; transports par navigation intérieure; risques majeurs; ONU
Descripteurs (secondaires) substances corrosives; Communautés européennes; électricité; substances nocives; navires-citernes; transport de marchandises; mise à la terre; chargement et déchargement; identification de dangers; agrément; remplacé; directive; réservoirs de transport de liquides
Type de document A - Lois, règlements, directives
Pays / Etat ou ProvinceONU
Sujet(s) Lois
Domaine(s) thématique(s) Risques chimiques
Catégorie(s) de recherche Transport par eau
Risques majeurs