| ID du document (ISN) | 102063 |
| Numéro CIS |
03-1460 |
| ISSN - Titre de série |
0300-8134 - Journal of Human Ergology |
| Année |
2001 |
| Numéro de convention ou de série |
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| Auteur(s) |
Rajaratnam S.M.W. |
| Titre
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Considérations juridiques concernant des accidents dus à la somnolence |
| Titre original |
Legal issues in accidents caused by sleepiness [en anglais] |
| Informations bibliographiques |
déc. 2001, vol.30, n°1-2, p.107-111. 19 réf. |
| Résumé
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Cet article décrit des procédures judiciaires concernant des accidents attribués à la somnolence ou à la fatigue, principalement dues au travail posté ou à des horaires longs. Il explique notamment la manière dont les différents systèmes juridiques aux Etats-Unis, au Royaume-Uni et en Australie, traitent ces cas et comment la situation pourrait évoluer à l'avenir. Les accidents liés à la somnolence peuvent donner lieu à des poursuites pénales, par exemple lorsqu'on provoque un accident de la route. En cas d'accident impliquant des véhicules routiers, la question juridique du libre consentement risque d'être posée. Les employeurs pourraient être tenus pour responsables des dommages causés à des tiers à la suite d'actes commis par leurs salariés dans l'exercice de leur travail. A l'avenir, il est probable que les employeurs devront prendre plus de précautions pour limiter la somnolence et la fatigue sur le lieu de travail, notamment lorsqu'il existe des risques importants pour la sécurité des personnes et de l'environnement, la santé et la productivité. |
| Descripteurs (primaires) |
accidents du travail; responsabilités des employeurs; aspects légaux; causes d'accident; privation de sommeil; conducteurs; fatigue |
| Descripteurs (secondaires) |
Australie; USA; responsabilité pénale; jurisprudence; droit de refus; Royaume-Uni |
| Type de document |
D - Articles de périodiques |
| Pays / Etat ou Province | Australie; Royaume-Uni |
| Sujet(s) |
Physiologie du travail
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| Domaine(s) thématique(s)
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Physiologie, ergonomie
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| Catégorie(s) de recherche
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Fatigue
Responsabilité pénale en matière de SST
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