| ID du document (ISN) | 101737 |
| Numéro CIS |
03-883 |
| Année |
2000 |
| Numéro de convention ou de série |
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| Titre
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Déduction fiscale de l'amortissement accéléré sur une année pour la lutte contre le bruit dans les fabriques |
| Titre original |
One-year accelerated depreciation allowance for noise control in factories [en anglais] |
| Informations bibliographiques |
Ministry of Manpower, Occupational Health Department, 18 Havelock Road, Singapore 059764, République de Singapour, 10 nov. 2000. 12p. |
| Accès internet |
http://www.mom.gov.sg/MOM/CDA/0,1858,2763-----------,00.html [en anglais]
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| Résumé
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Ce document définit le champ d'application, les critères de qualification et la procédure à suivre pour bénéficier du programme d'incitation fiscale visant à encourager les entreprises à mettre en œuvre des mesures de prévention technique des expositions sonores dans les locaux de production. Il contient également une liste des consultants et des agences proposant des services de lutte contre le bruit, les tarifs pour des évaluations du bruit et les formulaires de demande d'allègement fiscal d'amortissement accéléré sur une année pour la lutte contre le bruit pour les entreprises ayant mis en œuvre des mesures de prévention technique ou ayant acquis de nouvelles machines, des équipements ou des systèmes moins bruyants. |
| Descripteurs (primaires) |
stimulants de prévention; industries; lutte contre le bruit; Singapour |
| Descripteurs (secondaires) |
limitation de l'exposition; directive; mise en oeuvre de mesures de prévention; aspects économiques |
| Type de document |
F - Notes documentaires, directives pratiques, normes |
| Pays / Etat ou Province | Singapour |
| Sujet(s) |
Bruit, audition, vibrations
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| Domaine(s) thématique(s)
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Risques physiques
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| Catégorie(s) de recherche
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Bruit
Formation à la SST
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