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Base de données CISDOC

ID du document (ISN)101571
Numéro CIS 03-519
ISSN - Titre de série 1725-2555 - Official Journal of the European Union - Journal officiel de l'Union européenne
Année 2003
Numéro de convention ou de série
Titre Acte relatif aux conditions d'adhésion à l'UE de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République de Slovaquie, et aux adaptations des traités ... - Annexe II: Liste visée à l'article 20 de l'Acte ... - 1. Libre circulation des marchandises - K: Substances chimiques [Union européenne]
Informations bibliographiques 23 sept. 2003, vol.46, n°L 236, p.96-178. Illus.
Accès internet http://europa.eu.int/eur-lex/pri/en/oj/dat/2003/l_236/l_23620030923en00530178.pdf [en anglais]
http://europa.eu.int/eur-lex/pri/es/oj/dat/2003/l_236/l_23620030923es00530178.pdf [en espagnol]
http://europa.eu.int/eur-lex/pri/fr/oj/dat/2003/l_236/l_23620030923fr00530178.pdf [en français]
Résumé Cette partie de l'annexe II de l'Acte d'adhésion de nouveaux membres de l'Union européenne introduit la nouvelle version des tableaux multilingues concernant les produits chimiques, originalement publiés en annexe I-IV de la directive 67/548/CEE du Conseil, du 27 juin 1967, concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses (voir CIS 92-23). Elle contient les équivalents dans les 20 langues officielles de l'Union européenne (après son élargissement en 2004) des termes et phrases ci-après: noms des éléments chimiques; catégories particulières de substances organiques; symboles et indications de danger des substances et préparations dangereuses; nature des risques particuliers attribués aux substances et préparations dangereuses (phrases R); conseils de prudence concernant les substances et préparations dangereuses (phrases S).
Descripteurs (primaires) substances dangereuses; identification de dangers; risques chimiques; Union européenne
Descripteurs (secondaires) composés organiques; loi; liste de substances chimiques
Type de document A - Lois, règlements, directives
Pays / Etat ou ProvinceUnion européenne
Sujet(s) Normes et directives ayant force de loi
Domaine(s) thématique(s) Risques chimiques
Catégorie(s) de recherche Classification et étiquetage des produits chimiques