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Base de données CISDOC

ID du document (ISN)101350
Numéro CIS 03-45
ISSN - Titre de série 0870-9963 - Diário da República
Année 2003
Numéro de convention ou de série
Titre Décret-loi n°236/2003 du 30 septembre - Transposition dans le système juridique national de la directive 99/92/CE concernant les prescriptions minimales visant à améliorer la protection en matière de sécurité et de santé des travailleurs susceptibles d'être exposés au risque d'atmosphères explosives [Portugal]
Titre original Decreto-Lei n.°236/2003 de 30 de Setembro - Transpõe para a ordem jurídica nacional a Directiva n.° 1999/92/CE, do Parlamento Europeu e do Conselho, de 16 de Dezembro, relativa às prescrições mínimas destinadas a promover a melhoria da proteção da segurança e da saúde dos trabalhadores susceptíveis de serem expostos a riscos derivados de atmsoferas explosivas [en portugais]
Informations bibliographiques 30 sept. 2003, n°226, série I-A, p.6419-6423. Illus.
Accès internet http://www.adm.ua.pt/legua/LegAdmPublica/DL_236_2003.htm [en portugais]
Résumé Ce décret-loi transpose dans la législation portugaise les dispositions de la directive 99/92/CE (voir CIS 00-1523). Au sommaire: domaine d'application (toute activité économique, sauf certains domaines déjà couverts par une réglementation existante concernant le travail en atmosphères explosives); définitions; classification des zones de danger; évaluation du risque d'explosion; prévention des explosions et protection contre ces dernières; responsabilités générales des employeurs; activités préventives dans les zones où une atmosphère explosive est susceptible de se former; responsabilité de l'employeur quant à la rédaction d'un manuel de prévention des explosions; travail dans les zones de danger; mesures de prévention détaillées; critères de sélection de l'équipement et des systèmes de protection individuelle; obligation de coordination des activités de prévention en présence de plusieurs employeurs; mesures particulières applicables à l'équipement et aux lieux de travail; formation et information des travailleurs et consultation avec eux. En annexe: signaux de danger obligatoires.
Descripteurs (primaires) Portugal; protection contre les explosions; atmosphères explosives
Descripteurs (secondaires) responsabilités des employeurs; substances inflammables; risques d'explosion; zones de danger; documentation de la prévention; identification de dangers; classification; loi; évaluation du risque
Type de document A - Lois, règlements, directives
Pays / Etat ou ProvincePortugal
Sujet(s) Normes et directives ayant force de loi
Domaine(s) thématique(s) Incendies, explosions et risques majeurs
Catégorie(s) de recherche Explosions