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Base de données CISDOC

ID du document (ISN)101196
Numéro CIS 03-50
ISSN - Titre de série Episêmos Efêmeris tês Dêmokratias
Année 2002
Numéro de convention ou de série K.D.P. 230/2002
Titre Règlement de 2002 sur la sécurité et la santé au travail (Protection contre le bruit) [Chypre]
Titre original Oi perí Asfáleias kai Ugeías stēn Ergasía (Prostasía apó to Thórubo) Kanonismoí tou 2002 [en grec]
Informations bibliographiques 10 mai 2002, n°3601, suppl. III(I), p.2089-2098.
Résumé Ce règlement a été émis aux termes de la loi de 1996 portant sur la sécurité et la santé au travail (voir CIS 98-5), telle que modifiée jusqu'en 2002. Il couvre tous les aspects de la prévention des lésions dues à l'exposition professionnelle au bruit. En annexe: méthodes pour le mesurage du bruit; surveillance médicale des atteintes auditives. Application à Chypre de la directive du Conseil 86/188/CEE, du 12 mai 1986, concernant la protection des travailleurs contre les risques dus à l'exposition au bruit pendant le travail (voir CIS 87-45).
Descripteurs (primaires) Chypre; bruit; protection de l'ouïe
Descripteurs (secondaires) mesure du bruit; loi; surveillance médicale
Type de document A - Lois, règlements, directives
Pays / Etat ou ProvinceChypre
Sujet(s) Normes et directives ayant force de loi
Domaine(s) thématique(s) Risques physiques
Catégorie(s) de recherche Bruit
Protection de l'ouïe