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Base de données CISDOC

ID du document (ISN)101190
Numéro CIS 03-12
ISSN - Titre de série Episêmos Efêmeris tês Dêmokratias
Année 2001
Numéro de convention ou de série K.D.P. 470/2001
Titre Prescriptions minimales de sécurité et de santé pour le travail (Règlement de 2001 sur l'utilisation de l'équipement de protection individuelle) [Chypre]
Titre original Oi perí Eláhistōn Prodiagrafṓn Asfáleias kai Ugeías (Hrēsē stēn Ergasía Exoplismṓn Atomikḗs Prostasías) Kanonismoí tou 2001 [en grec]
Informations bibliographiques 14 déc. 2001, n°3558, suppl. III(I), p.4810-4843.
Résumé Ce règlement a été pris aux termes de la loi de 1996 portant sur la sécurité et l'hygiène au travail (voir CIS 98-5). Au sommaire: interprétation, domaine d'application et contexte juridique; responsabilités des employeurs, des travailleurs, des travailleurs indépendants et de toute autre personne concernée. En annexe: tableaux et autres informations détaillées liés à l'utilisation d'équipements de protection individuelle dans les industries et postes de travail spécifiques ou en présence de risques particuliers.
Descripteurs (primaires) équipement de protection individuelle; Chypre
Descripteurs (secondaires) responsabilités des employeurs; responsabilités des travailleurs; loi
Type de document A - Lois, règlements, directives
Pays / Etat ou ProvinceChypre
Sujet(s) Normes et directives ayant force de loi
Domaine(s) thématique(s) Aspects généraux
Catégorie(s) de recherche Protection individuelle