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Base de données CISDOC

ID du document (ISN)101172
Numéro CIS 03-48
ISSN - Titre de série Dăržaven vestnik
Année 2003
Numéro de convention ou de série
Titre Décret n° 2 du 27 février 2003 concernant la protection des travailleurs contre les risques d'exposition professionnelle au bruit [Bulgarie]
Titre original Naredba N 2 ot 27 fevruari 2003 g. za zaštita na raboteštite ot riskove, svărzani s ekspozicija na šum pri rabota [en bulgare]
Informations bibliographiques 8 avr. 2003, n°32, p.28-31.
Accès internet http://b2b.bia-bg.com/index.asp?i=t915&l=1 [en bulgare]
Résumé Ce décret établit les normes minimales de protection des travailleurs contre les risques existants et potentiels de l'exposition professionnelle des travailleurs au bruit. Le décret contient des dispositions sur les obligations des employeurs dans ce domaine et sur le mesurage du bruit.
Descripteurs (primaires) Bulgarie; lutte contre le bruit; bruit
Descripteurs (secondaires) loi; mesure du bruit
Type de document A - Lois, règlements, directives
Pays / Etat ou ProvinceBulgarie
Sujet(s) Normes et directives ayant force de loi
Domaine(s) thématique(s) Risques physiques
Catégorie(s) de recherche Bruit