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Base de données CISDOC

ID du document (ISN)101105
Numéro CIS 03-46
ISBN(s) 84-7425-611-9
Année 2002
Numéro de convention ou de série Legislación sobre seguridad y salud en el trabajo - XV
Titre Décret royal 614/2001 du 8 juin 2001 - Risque électrique [Espagne]
Titre original Real Decreto 614/2001, de 8 de junio 2001 - Disposiciones mínimas para la protección de la salud y seguridad de los trabajadores frente al riesgo eléctrico [en espagnol]
Informations bibliographiques Instituto Nacional de Seguridad e Higiene en el Trabajo, c/Torrelaguna 73, 28027 Madrid, Espagne, 2002. 18p. Egalement dans: Boletín Oficial del Estado, n°148, 21 juin 2001.
Accès internet http://www.fiecov.es/Fiecov/Externo.asp?item=Egeria\WebPublisher\Archivos\seguridad.PDF [en espagnol]
Résumé Ce décret royal (entré en vigueur en septembre 2001) vise à actualiser les dispositions s'appliquant aux travaux présentant un risque électrique en conformité avec la loi no 31/1995 du 8 novembre 1995 portant sur la prévention des risques professionnels (CIS 95-1921) et les directives européennes. Thèmes traités: obligations de l'employeur; installations électriques; méthodes et procédures de travail; formation et information des travailleurs; consultation et participation des travailleurs. En annexe: définitions; travaux hors tension; travaux sous tension; manoœuvres, mesures, essais et vérifications; travaux à proximité d'éléments sous tension; travaux dans les lieux présentant un risque d'incendie ou d'explosion ou une accumulation de charge électrostatique.
Descripteurs (primaires) Espagne; organisation de la prévention dans l'entreprise; législation; électricité
Descripteurs (secondaires) responsabilités des employeurs; méthodes de travail et sécurité; autorisation de travaux dangereux; information du personnel; participation des travailleurs; formation à la prévention; loi
Type de document A - Lois, règlements, directives
Pays / Etat ou ProvinceEspagne
Sujet(s) Normes et directives ayant force de loi
Domaine(s) thématique(s) Risques électriques
Catégorie(s) de recherche Electricité
Participation des travailleurs