| ID du document (ISN) | 100963 |
| Numéro CIS |
02-1516 |
| Année |
2001 |
| Numéro de convention ou de série |
Statutory Instruments 2001 No.481
Statutory Instruments 2003 No.277
|
| Titre
|
Règlement de 2001 concernant la sécurité, la santé et le bien-être au travail (construction); Modifications de 2003 [Irlande] |
| Titre original |
Safety, Health and Welfare at Work (Construction) Regulations, 2001; Amendments, 2003 [Ireland] [en anglais] |
| Informations bibliographiques |
Stationery Office, Dublin 8, Irlande, 2001, 2003. 104p. + 8p. Prix: EUR 22,35 + EUR 1,27. |
| Accès internet |
http://193.120.124.98/ZZSI481Y2001.html2001 [en anglais]
http://www.irishstatutebook.ie/ZZSI481Y2001.html [en anglais]
http://www.hsa.ie/files/file_20040603023409si481_2001.pdf [en anglais]
|
| Résumé
|
Ce règlement (entrée en vigueur: 1 janv. 2002) a été émis en vertu de la Loi de 1989 sur la sécurité, la santé et le bien-être au travail (voir CIS 02-1504), et il applique en Irlande les dispositions de la directive 92/57/CEE (CIS 93-1062) concernant la sécurité et la santé sur les chantiers temporaires ou mobiles. Le règlement de 1995 sur le même sujet est abrogé. Au sommaire: interprétation et généralités; planification et gestion; reponsabilités générales des sous-traitants et des autres personnes impliqués; sécurité des lieux de travail; excavations, puits, terrassements, travaux sous-terrains et tunnels; caissons; air comprimé; explosifs; atmosphères dangereuses et malsaines; travail sur l'eau et à proximité de l'eau; machines pour le transport, les activités de terrassement et la manutention des matériaux; démolition; travail en hauteur; appareils de levage; chaînes, cordes et équipement de levage; dispositions spéciales pour les monte-charge; transport des personnes et sécurité de l'attachement des charges. En annexe: informations à transmettre aux autorités compétentes concernant le chantier avant le début des travaux; liste non exhaustive des travaux posant un risque spécial; principes généraux de la prévention; prescriptions minimales de prévention sur les chantiers, dans les postes de travail à l'intérieur, lors du travail avec l'air comprimé et dans le travail avec les bouteurs et les chargeurs utilisés comme grues; procédures pour la sélection du délégué à la prévention. La modification de 2003 remplace l'annexe n°9 du règlement d'origine en fournissant une nouvelle liste d'éléments de travail à inclure dans un programme de formation destiné aux postulants d'un certificat des capacités dans l'industrie de la construction. |
| Descripteurs (primaires) |
Irlande; bâtiment et travaux publics; chantiers de construction |
| Descripteurs (secondaires) |
caissons; excavation; responsabilités des employeurs; travail en atmosphère pressurisée; loi; démolition; outils pour saisir les charges; qualifications; travail en hauteur |
| Type de document |
A - Lois, règlements, directives |
| Pays / Etat ou Province | Irlande |
| Sujet(s) |
Recueils de lois et de règlements dérivés
|
| Domaine(s) thématique(s)
|
Industries et professions
|
| Catégorie(s) de recherche
|
Bâtiment et travaux publics
|
