| ID du document (ISN) | 100913 |
| Numéro CIS |
02-1507 |
| ISBN(s) |
0-11-085625-2 |
| Année |
1999 |
| Numéro de convention ou de série |
Statutory Instruments 1999 No.3242
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| Titre
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Santé et sécurité - Règlement de 1999 relatif à la gestion de la santé et de la sécurité au travail [Royaume-Uni] |
| Titre original |
Health and Safety - The Management of Health and Safety at Work Regulations 1999 [United Kingdom] [en anglais] |
| Informations bibliographiques |
HSE Books, P.O.Box 1999, Sudbury, Suffolk CO10 2WA, Royaume-Uni, 1999. 26p.Prix: GBP 3,50. |
| Accès internet |
http://www.hmso.gov.uk/si/si1999/19993242.htm [en anglais]
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| Résumé
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Ce règlement (entrée en vigueur: 29 déc. 1999) est une refonte du Règlement de 1992 portant le même titre (voir CIS 92-1754, tel que modifié par CIS 95-11), lequel est abrogé, de même que le Règlement de 1997 sur la santé et la sécurité (adolescents) (voir CIS 97-362). L'objectif principal du règlement est d'appliquer, en Grande-Bretagne, les dispositions de la directive 89/391/CEE (voir CIS 89-1401) sur les responsabilités de l'employeur concernant l'introduction des mesures de prévention et de protection sur le lieu de travail basées sur les principes généraux de la prévention. Le règlement prévoit que les employeurs doivent a) évaluer les risques sur le lieu de travail, revoir ces évaluations et les consigner; b) prendre les dispositions voulues en matière de prévention, les appliquer et, dans certains cas, les consigner; c) assurer à leurs salariés la surveillance médicale voulue; d) nommer des "personnes compétentes" qui les aideront à accomplir leurs obligations en matière de prévention; e) établir des procédures d'urgence; f) fournir à leurs salariés des informations sur la prévention; g) s'assurer de prendre les mesures de prévention voulues lorsqu'ils partagent leurs locaux avec d'autres employeurs ou lorsque des salariés extérieurs ou temporaires se trouvent dans lesdits locaux; h) tenir compte des capacités de leurs salariés dans le domaine de la prévention lors de leur affectation; i) assurer à leurs salariés la formation et l'information dont ils ont besoin en matière de prévention. Les principales modifications introduites par la refonte de 1992 traitent de la nomination des "personnes compétentes" et des préparations à la protection contre les incendies. Des modifications sont introduites également dans les règlements connexes. |
| Descripteurs (primaires) |
responsabilités des employeurs; organisation de la prévention dans l'entreprise; organisation de la prévention; Royaume-Uni |
| Descripteurs (secondaires) |
capacité de travail; évaluation du risque; protection contre le feu; travailleurs temporaires; information du personnel; loi; formation à la prévention dans l'industrie; préposés à la sécurité; surveillance médicale |
| Type de document |
A - Lois, règlements, directives |
| Pays / Etat ou Province | Royaume-Uni |
| Sujet(s) |
Normes et directives ayant force de loi
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| Domaine(s) thématique(s)
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Aspects généraux
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| Catégorie(s) de recherche
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Emploi précaire
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