| ID du document (ISN) | 100857 |
| Numéro CIS |
02-1530 |
| ISSN - Titre de série |
Journal officiel de la République de Madagascar |
| Année |
2002 |
| Numéro de convention ou de série |
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| Titre
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Décret n°2002-1199 fixant les principes généraux de la protection contre les rayonnements ionisants [Madagascar] |
| Titre original |
Didim-panjakana laharana faha-2002-1199 mamaritra ny foto- kevi-dehibe momba ny fiarovana amin'ny taratra mamorona iona [en malgache] |
| Informations bibliographiques |
19 mai 2003, n°2836, p.1514-1540. |
| Résumé
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Ce décret fixe les conditions et les normes applicables à la protection des travailleurs potentiellement exposés aux rayonnements ionisants sur le lieu de travail. Les travailleurs de moins de 18 ans ne sont pas autorisés à travailler en zone contrôlée. Les limites de dose pour les travailleurs sont de 20mSv par an (en moyenne sur 5 années consécutives), 50mSv (sur une année), 150mSv (en un an, dose équivalente au cristallin), 500mSv (en un an, dose équivalente aux extrémités ou à la peau); des règles spéciales s'appliquent aux femmes enceintes, aux étudiants, aux apprentis et aux membres du public. Sont abordés également: principes fondamentaux de la surveillance de la santé des travailleurs (mesures administratives, d'ordre technique et d'ordre médical; enregistrement des résultats); surveillance de la santé publique; contrôle des appareils émetteurs de rayonnements ionisants et des substances radioactives. En annexe (en français seulement): définitions des termes, des expressions techniques et des unités de mesure. |
| Descripteurs (primaires) |
rayonnements ionisants; substances radioactives; Madagascar; radioprotection |
| Descripteurs (secondaires) |
limitation de l'exposition; loi; surveillance médicale; doses admissibles de rayonnement |
| Type de document |
A - Lois, règlements, directives |
| Pays / Etat ou Province | Madagascar |
| Sujet(s) |
Lois
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| Domaine(s) thématique(s)
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Risques physiques
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| Catégorie(s) de recherche
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Rayonnements ionisants
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