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Base de données CISDOC

ID du document (ISN)100692
Numéro CIS 02-1634
ISBN(s) 84-7425-614-3
Année 2001
Numéro de convention ou de série
Titre Journées de coordination des actions en matière de surveillance, de contrôle et de sanction pour non-respect de la réglementation concernant la prévention des risques professionnels
Titre original Jornadas de coordinación de actuaciones en materia de vigilancia, control y sanción por incumplimiento de la normativa de prevención de riesgos laborales [en espagnol]
Informations bibliographiques Instituto Nacional de Seguridad e Higiene en el Trabajo, c/Torrelaguna 73, 28027 Madrid, Espagne, 2001. 150p.
Résumé Actes des journées de coordination des actions en matière de surveillance, de contrôle et de sanctions pour non-respect de la réglementation concernant la prévention des risques professionnels ayant eu lieu à Madrid, Espagne, en mai 2001. Les interventions des participants et les tables rondes ont porté sur la coordination de ces actions entre différents ministères et instances judiciaires, sur les rôles respectifs des préposés à la sécurité choisis par l'entreprise et des délégués des travailleurs, ainsi que sur l'application des sanctions.
Descripteurs (primaires) Espagne; organisation de la prévention dans l'entreprise; sanctions; inspection du travail
Descripteurs (secondaires) conférence; infraction aux règles de sécurité; responsabilités; comités de sécurité et d'hygiène
Type de document E - Livres, rapports, comptes rendus
Pays / Etat ou ProvinceEspagne
Sujet(s) Généralités sur la prévention
Domaine(s) thématique(s) Aspects généraux
Catégorie(s) de recherche Inspection du travail