| ID du document (ISN) | 100624 |
| Numéro CIS |
02-1719 |
| Année |
2002 |
| Numéro de convention ou de série |
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| Titre
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Guide de bonnes pratiques pour améliorer la sécurité et la santé au travail en ce qui concerne la reproduction et la maternité |
| Titre original |
Guía de buenas prácticas para la mejora de la seguridad y la salud en el trabajo por razones de reproducción y maternidad [en espagnol] |
| Informations bibliographiques |
Ministerio de Trabajo y Asuntos Sociales, Dirección General de la Inspección de Trabajo y Seguridad Social, Espagne, 2002. 126p. Illus. 27 réf. |
| Résumé
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Ce guide a été élaboré dans le cadre d'un projet de l'Union européenne visant à améliorer la protection des travailleurs en matière de risques pour la reproduction et la maternité (voir CIS 02-1718) et est destiné aux employeurs et aux travailleurs, aux services juridiques, aux personnes concernées par les conventions collectives et aux pouvoirs publics. Il s'articule en trois parties. La première présente les bases biologiques de la reproduction humaine, l'objectif des dispositions de protection des travailleurs, les responsabilités des employeurs, les risques généraux (fatigue mentale et physique, postures de travail, stress, risques d'infection) et les risques spécifiques (risques physiques, biologiques, chimiques, conditions de travail). La deuxième partie définit les droits pendant la grossesse et les types de congé parental ainsi que les prestations servies par la sécurité sociale, et la troisième les droits garantis (garantie de l'emploi, protection contre un congédiement, autres garanties en matière de relations contractuelles, droit à protection de la sécurité et de la santé). En annexe: tableau des substances assorties de phrases R60, R61, R63 ou R64; agents biologiques dangereux pour la reproduction féminine; classification des substances toxiques pour la reproduction. |
| Descripteurs (primaires) |
effets stérilisants; aspects légaux; femmes allaitantes; femmes enceintes; Espagne |
| Descripteurs (secondaires) |
agents physiques nocifs; responsabilités des employeurs; congé de maternité; Communautés européennes; guides de sécurité; substances toxiques; facteurs de stress; droits des employés; posture de travail |
| Type de document |
F - Notes documentaires, directives pratiques, normes |
| Pays / Etat ou Province | Union européenne; Espagne |
| Sujet(s) |
Généralités sur la prévention
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| Domaine(s) thématique(s)
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Médecine du travail, épidémiologie
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| Catégorie(s) de recherche
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Facteurs génétiques en réaction aux expositions
Effets anti-fertilité et prénataux
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