| ID du document (ISN) | 100476 |
| Numéro CIS |
02-1026 |
| ISSN - Titre de série |
New South Wales Government Gazette |
| Année |
2001 |
| Numéro de convention ou de série |
New South Wales Regulations 2001 No.1017
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| Titre
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Règlement de 2001 relatif à la sécurité et à la santé au travail (Enregistrement des usines de confection) [Australie - Nouvelle Galles du Sud] |
| Titre original |
Occupational Health and Safety (Clothing Factory Registration) Regulation 2001 [Australia - New South Wales] [en anglais] |
| Informations bibliographiques |
21 déc. 2001, n°196, p.10587-10595. |
| Accès internet |
http://www.austlii.edu.au/au/legis/nsw/consol_reg/ohasfrr2001668/ [en anglais]
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| Résumé
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La Loi de 1962 relative aux magasins et à l'industrie (antérieurement la Loi de 1962 relative aux fabriques, aux magasins et à l'industrie, voir CIS 90-1406) contenait des dispositions obligeant les responsables des fabriques à enregistrer leurs établissements auprès des autorités afin de faciliter l'inspection du travail. La Loi de 1997 modifiant la Loi sur la sécurité et la santé au travail (voir CIS 99-1401) a abrogé celle de 1962 sans qu'aucune disposition soit prise pour assurer la poursuite de ces pratiques d'enregistrement, pourtant considérées comme essentielles pour les usines de confection. Ce règlement comble cette lacune et oblige les responsables de ces établissements (y compris les usines de chaussures, de boutons et de chapeaux) à les enregistrer afin de faciliter l'inspection du travail et l'application des lois sur la prévention. |
| Descripteurs (primaires) |
Australie; Nouvelle-Galles du Sud; industrie de l'habillement; industrie textile; autorisation d'exploitation |
| Descripteurs (secondaires) |
inspection du travail; loi; industrie de la chaussure; fabrication des chapeaux |
| Type de document |
A - Lois, règlements, directives |
| Pays / Etat ou Province | Nouvelle-Galles du Sud |
| Sujet(s) |
Normes et directives ayant force de loi
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| Domaine(s) thématique(s)
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Industries et professions
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| Catégorie(s) de recherche
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Industrie de la confection et des produits textiles finis
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