| ID du document (ISN) | 100471 |
| Numéro CIS |
02-1017 |
| ISSN - Titre de série |
Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire |
| Année |
2002 |
| Numéro de convention ou de série |
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| Titre
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Décret exécutif n°02-427 du 3 Chaoual 1423 correspondant au 7 déc. 2002 relatif aux conditions d'organisation de l'instruction, de l'information et de la formation des travailleurs dans le domaine de la prévention des risques professionnels [Algérie] |
| Informations bibliographiques |
11 déc. 2002, n°92, p.15-16. |
| Résumé
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Ce décret applique les dispositions liées à la formation et à l'information de la Loi n°88-07 du 26 janv. 1988 relative à l'hygiène, à la sécurité et à la médecine du travail (voir CIS 89-5). Il oblige les employeurs à organiser, en collaboration avec les Commissions d'hygiène et de sécurité et les médecins du travail, les activités d'instruction, d'information et de formation pour les travailleurs afin de prévenir les risques professionnels les concernant. Les délégués du personnel doivent être également consultés. |
| Descripteurs (primaires) |
Algérie; information du personnel; formation à la prévention dans l'industrie |
| Descripteurs (secondaires) |
responsabilités des employeurs; comités de sécurité et d'hygiène; loi |
| Type de document |
A - Lois, règlements, directives |
| Pays / Etat ou Province | Algérie |
| Sujet(s) |
Normes et directives ayant force de loi
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| Domaine(s) thématique(s)
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Aspects généraux
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| Catégorie(s) de recherche
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Formation à la SST
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