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Base de données CISDOC

ID du document (ISN)100451
Numéro CIS 02-1035
ISSN - Titre de série Statutory Regulations (New Zealand)
Année 2001
Numéro de convention ou de série New Zealand Statutory Regulations 2001/112
Titre Règlement de 2001 sur les substances dangereuses (Niveaux minimaux de danger) [Nouvelle-Zélande]
Titre original Hazardous Substances (Minimum Degrees of Hazard) Regulations 2001 [New Zealand] [en anglais]
Informations bibliographiques 2001, vol.2, p.675-699.
Accès internet http://www.status.co.nz/Regs/2001/2001R112.PDF [en anglais]
Résumé Ce Règlement (entrée en vigueur: 2 juil. 2001) a été adopté aux termes de la Loi de 1996 sur les substances dangereuses et les nouveaux organismes (voir CIS 96-1931). Il établit, pour chaque propriété intrinsèque des substances dangereuses, les niveaux minimaux de danger qui doivent être atteints pour qu'une substance soit considérée comme dangereuse aux termes de la loi. Au sommaire: définitions; substances considérées comme non nocives (médicaments, aliments); niveaux minimaux de danger pour les différentes propriétés. En annexe: niveaux minimaux de danger classés par critère - explosivité, inflammabilité, pouvoir oxydant, toxicité, pouvoir corrosif, écotoxicité.
Descripteurs (primaires) substances dangereuses; critères de risque; classification; évaluation du risque; Nouvelle Zélande
Descripteurs (secondaires) substances corrosives; substances explosibles; substances inflammables; loi; substances toxiques; pollution atmosphérique; matières comburantes
Type de document A - Lois, règlements, directives
Pays / Etat ou ProvinceNouvelle Zélande
Sujet(s) Normes et directives ayant force de loi
Domaine(s) thématique(s) Risques chimiques
Catégorie(s) de recherche Evaluation des risques