ID du document (ISN) | 100451 |
Numéro CIS |
02-1035 |
ISSN - Titre de série |
Statutory Regulations (New Zealand) |
Année |
2001 |
Numéro de convention ou de série |
New Zealand Statutory Regulations 2001/112
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Titre
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Règlement de 2001 sur les substances dangereuses (Niveaux minimaux de danger) [Nouvelle-Zélande] |
Titre original |
Hazardous Substances (Minimum Degrees of Hazard) Regulations 2001 [New Zealand] [en anglais] |
Informations bibliographiques |
2001, vol.2, p.675-699. |
Accès internet |
http://www.status.co.nz/Regs/2001/2001R112.PDF [en anglais]
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Résumé
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Ce Règlement (entrée en vigueur: 2 juil. 2001) a été adopté aux termes de la Loi de 1996 sur les substances dangereuses et les nouveaux organismes (voir CIS 96-1931). Il établit, pour chaque propriété intrinsèque des substances dangereuses, les niveaux minimaux de danger qui doivent être atteints pour qu'une substance soit considérée comme dangereuse aux termes de la loi. Au sommaire: définitions; substances considérées comme non nocives (médicaments, aliments); niveaux minimaux de danger pour les différentes propriétés. En annexe: niveaux minimaux de danger classés par critère - explosivité, inflammabilité, pouvoir oxydant, toxicité, pouvoir corrosif, écotoxicité. |
Descripteurs (primaires) |
substances dangereuses; critères de risque; classification; évaluation du risque; Nouvelle Zélande |
Descripteurs (secondaires) |
substances corrosives; substances explosibles; substances inflammables; loi; substances toxiques; pollution atmosphérique; matières comburantes |
Type de document |
A - Lois, règlements, directives |
Pays / Etat ou Province | Nouvelle Zélande |
Sujet(s) |
Normes et directives ayant force de loi
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Domaine(s) thématique(s)
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Risques chimiques
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Catégorie(s) de recherche
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Evaluation des risques
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