| ID du document (ISN) | 100248 |
| Numéro CIS |
02-1196 |
| Année |
2001 |
| Numéro de convention ou de série |
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| Auteur(s) |
Health and Safety Commission |
| Titre
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Sécurité et santé dans les secteurs dont l'application incombe aux collectivités locales - Section 18: Directives de la HSC destinées aux collectivités locales |
| Titre original |
Health and safety in local authority enforced sectors - Section 18: HSC Guidance to local authorities [en anglais] |
| Informations bibliographiques |
HSE Books, P.O.Box 1999, Sudbury, Suffolk CO10 2WA, Royaume-Uni, 2001. iv, 26p. |
| Résumé
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Ce document renferme les directives du Comité de liaison entre la Direction britannique de la sécurité et de la santé et les collectivités locales (HELA) destinées aux collectivités locales. Il explique leurs responsabilités au sens de la loi de 1974 sur l'hygiène et la sécurité au travail, etc. (HSW, voir CIS 74-2099). Au sommaire: politique et procédures d'application; établissement de priorités; exigences en matière de plan de service; exigences en matière de soumission du système de gestion à un audit et d'élaboration d'un plan d'action; mise à disposition d'un corps d'inspecteurs formés et compétents; exigences en matière de collaboration entre collectivités locales visant à assurer une cohérence pour les organisations disposant de sites multiples dans différentes régions. |
| Descripteurs (primaires) |
institutions publiques de prévention; Royaume-Uni; services publics; application; inspection |
| Descripteurs (secondaires) |
organisation nationale; aspects légaux; inspection du travail; communication de l'information; rôle de l'inspection du travail; audits de sécurité; responsabilités; qualifications |
| Type de document |
E - Livres, rapports, comptes rendus |
| Pays / Etat ou Province | Royaume-Uni |
| Sujet(s) |
Administration, législation, inspection
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| Domaine(s) thématique(s)
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Aspects généraux
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| Catégorie(s) de recherche
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Services publics et gouvernementaux
Inspection du travail
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