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Base de données CISDOC

ID du document (ISN)100248
Numéro CIS 02-1196
Année 2001
Numéro de convention ou de série
Auteur(s)
Health and Safety Commission
Titre Sécurité et santé dans les secteurs dont l'application incombe aux collectivités locales - Section 18: Directives de la HSC destinées aux collectivités locales
Titre original Health and safety in local authority enforced sectors - Section 18: HSC Guidance to local authorities [en anglais]
Informations bibliographiques HSE Books, P.O.Box 1999, Sudbury, Suffolk CO10 2WA, Royaume-Uni, 2001. iv, 26p.
Résumé Ce document renferme les directives du Comité de liaison entre la Direction britannique de la sécurité et de la santé et les collectivités locales (HELA) destinées aux collectivités locales. Il explique leurs responsabilités au sens de la loi de 1974 sur l'hygiène et la sécurité au travail, etc. (HSW, voir CIS 74-2099). Au sommaire: politique et procédures d'application; établissement de priorités; exigences en matière de plan de service; exigences en matière de soumission du système de gestion à un audit et d'élaboration d'un plan d'action; mise à disposition d'un corps d'inspecteurs formés et compétents; exigences en matière de collaboration entre collectivités locales visant à assurer une cohérence pour les organisations disposant de sites multiples dans différentes régions.
Descripteurs (primaires) institutions publiques de prévention; Royaume-Uni; services publics; application; inspection
Descripteurs (secondaires) organisation nationale; aspects légaux; inspection du travail; communication de l'information; rôle de l'inspection du travail; audits de sécurité; responsabilités; qualifications
Type de document E - Livres, rapports, comptes rendus
Pays / Etat ou ProvinceRoyaume-Uni
Sujet(s) Administration, législation, inspection
Domaine(s) thématique(s) Aspects généraux
Catégorie(s) de recherche Services publics et gouvernementaux
Inspection du travail