ILO Home
Go to the home page
Site map | Contact us English | Español

Base de données CISDOC

ID du document (ISN)100231
Numéro CIS 02-1003
ISSN - Titre de série 0027-7932 - Narodne Novine
Année 2002
Numéro de convention ou de série
Titre Règlement du 9 sept. 2002 modifiant et complétant le Règlement sur l'évaluation du risque (texte n°1839) [Croatie]
Titre original Pravilnik o izmjenama i dopunama Pravilnika o izradi procjene opasnosti [en croate]
Informations bibliographiques 1 oct. 2002, vol.164, n°114, p.4299-4300.
Résumé Ce Règlement modifie le Règlement de 1998 sur le même sujet. Il spécifie les responsabilités incombant à l'employeur en ce qui concerne les risques particuliers d'accidents du travail et de maladies professionnelles.
Descripteurs (primaires) responsabilités des employeurs; évaluation du risque; Croatie
Descripteurs (secondaires) loi
Type de document A - Lois, règlements, directives
Pays / Etat ou ProvinceCroatie
Sujet(s) Normes et directives ayant force de loi
Domaine(s) thématique(s) Aspects généraux
Catégorie(s) de recherche Evaluation des risques