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Base de données CISDOC

ID du document (ISN)100055
Numéro CIS 02-1055
ISSN - Titre de série 0867-3411 - Dziennik Ustaw
Année 2001
Numéro de convention ou de série
Titre Règlement n°1263 du 20 sept. 2001 du ministre de l'Economie concernant la sécurité et la santé au travail lors de l'utilisation de machines et d'autres équipements employés pour le terrassement, le bâtiment et la construction des routes [Pologne]
Titre original Rozporządzenie Ministra gospodarki z dnia 20 września 2001 r. w sprawie bezpieczeństwa i higieny pracy podczas eksploatacji maszyn i innych urządzeń technicznych do robót ziemnych, budowlanych i drogowych [en polonais]
Informations bibliographiques 15 oct. 2001, n°118, p.9279-9287.
Résumé Au sommaire de ce règlement: dispositions générales; dispositions particulières pour les machines spéciales. En annexe: niveaux de formation exigés des opérateurs, en fonction du type de machines et de leur capacité.
Descripteurs (primaires) construction et réfection de routes; Pologne; engins de terrassement; travaux de construction; machines
Descripteurs (secondaires) formation à la prévention dans l'industrie; loi
Type de document A - Lois, règlements, directives
Pays / Etat ou ProvincePologne
Sujet(s) Normes et directives ayant force de loi
Domaine(s) thématique(s) Risques mécaniques, transports
Catégorie(s) de recherche Transport routier