ID du document (ISN) | 100055 |
Numéro CIS |
02-1055 |
ISSN - Titre de série |
0867-3411 - Dziennik Ustaw |
Année |
2001 |
Numéro de convention ou de série |
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Titre
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Règlement n°1263 du 20 sept. 2001 du ministre de l'Economie concernant la sécurité et la santé au travail lors de l'utilisation de machines et d'autres équipements employés pour le terrassement, le bâtiment et la construction des routes [Pologne] |
Titre original |
Rozporządzenie Ministra gospodarki z dnia 20 września 2001 r. w sprawie bezpieczeństwa i higieny pracy podczas eksploatacji maszyn i innych urządzeń technicznych do robót ziemnych, budowlanych i drogowych [en polonais] |
Informations bibliographiques |
15 oct. 2001, n°118, p.9279-9287. |
Résumé
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Au sommaire de ce règlement: dispositions générales; dispositions particulières pour les machines spéciales. En annexe: niveaux de formation exigés des opérateurs, en fonction du type de machines et de leur capacité. |
Descripteurs (primaires) |
construction et réfection de routes; Pologne; engins de terrassement; travaux de construction; machines |
Descripteurs (secondaires) |
formation à la prévention dans l'industrie; loi |
Type de document |
A - Lois, règlements, directives |
Pays / Etat ou Province | Pologne |
Sujet(s) |
Normes et directives ayant force de loi
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Domaine(s) thématique(s)
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Risques mécaniques, transports
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Catégorie(s) de recherche
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Transport routier
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