La Belgique ratifie la convention (n° 167) sur la sécurité et la santé dans la construction, 1988, et la convention (n° 175) sur le travail à temps partiel, 1994

Actualité | 8 juin 2016
Le 8 juin 2016, le gouvernement de la Belgique a déposé les instruments de ratification de la convention (n° 167) sur la sécurité et la santé dans la construction, 1988, et la convention (n°175) sur le travail à temps partiel, 1994.

En déposant les instruments de ratification, M. Kris Peeters, Ministre de l’Emploi de la Belgique, a déclaré : «Jusqu'à ce jour, la Belgique a ratifié 108 des 189 conventions, ce qui nous met à la sixième position de tous les États membres. Aujourd'hui, j'ai l'honneur de vous présenter deux nouveaux instruments de ratification, soit les conventions de l'OIT n° 175 et n° 167. La convention n° 175 assure aux travailleurs à temps partiel les droits des travailleurs à temps plein ou des droits proportionnels. Avec plus d’un million de travailleurs à temps partiel, 27% de toute la force de travail belge a un emploi à temps partiel. Il est évident que ces travailleurs méritent la même protection que les travailleurs à temps plein. La convention n° 167 règle la santé et la sécurité des travailleurs et s’applique également aux travailleurs indépendants dans le secteur de la construction. Les travaux sur la transposition de la convention faisaient partie de la stratégie nationale 2008-2012 sur la sécurité au travail, et nous ont permis de ratifier cette convention. De toute évidence, nous continuons le travail sur la ratification d'autres conventions. »

En recevant les instruments de ratification, M. Guy Ryder, Directeur général du Bureau international du travail, a déclaré : « Je suis très heureux de compter la Belgique parmi les Etats parties à deux conventions qui touchent à des sujets particulièrement importants: la sécurité et la santé dans la construction, et le travail à temps partiel. La Belgique devient le trentième pays à ratifier la convention n°167 sur la sécurité et santé dans la construction, qui est l’un des trois secteurs d’emploi les plus dangereux, les autres étant les mines et l’agriculture. La convention n° 167 a pour but la prévention des lésions, maladies et décès imputables au travail dans la construction en appliquant les principes de la convention (n° 155) sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981, déjà ratifiée par la Belgique, aux risques et dangers spécifiques à ce secteur. La Belgique devient en outre le seizième pays à ratifier la convention n° 175 qui, en reconnaissant l'importance du travail à temps partiel pour l'économie, a pour objet d’assurer la protection des travailleurs concernés notamment dans les domaines du droit d’organisation et de négociation collective, de la discrimination dans l’emploi, des conditions de travail et de la sécurité sociale. Par ces deux nouvelles ratifications, le gouvernement de la Belgique réaffirme son remarquable engagement envers les normes internationales du travail. »


A ce jour, la Belgique a ratifié 108 conventions internationales du travail et un protocole. Plus d’informations sur  NORMLEX.