Accès à la justice des travailleurs domestiques mgrants au Liban

La présente étude analyse le cadre législatif en matière d’immigration et d’emploi dans le secteur du travail domestique et retrace l’évolution de la jurisprudence des Cours pénales et des Conseils arbitraux du travail depuis 2000 dans des affaires impliquant des travailleurs domestiques migrants (TDM) victimes d’exploitation au travail.

Partant de ce résultat, le BIT a décidé de travailler en partenariat avec le plus grand fournisseur de services pour les travailleurs migrants au Liban, le Centre des Migrants de Caritas Liban, afin de conduire une recherche conjointe. Le présent rapport est le résultat d’un travail réalisé entre janvier et décembre 2013. Il s’appuie sur une analyse rigoureuse de la base de données de CLMC contenant 730 dossiers de migrants éthiopiens soutenus par l’organisation depuis 2007, une étude approfondie de 24 affaires impliquant des travailleurs domestiques migrants de différentes nationalités devant les Cours pénales et Conseils arbitraux du travail par les avocats de CLMC, ainsi que sur 22 entretiens avec des intervenants clés.

Elle identifie également les obstacles empêchant ces victimes d’accéder à la justice au Liban et formule des recommandations afin d’améliorer leur protection et leur capacité de demander et d’obtenir réparation par les institutions juridiques formelles ou informelles.