Le Bureau de l’OIT pour l’Algérie, la Libye, le Maroc, la Mauritanie et la Tunisie et le ministère de l’Inclusion Economique, de la Petite Entreprise de l’Emploi et des Compétences (MIEPEEC) ont organisé du 30 mai au 2 juin 2023 un atelier de formation d’une trentaine d’Inspecteurs et Inspectrices du Travail des différentes régions du Maroc. Cet atelier a constitué un espace de réflexion et d’échanges avec la Direction du Travail et les inspecteurs et inspectrices du Travail sur les principes de la planification stratégique, ainsi que sur la construction d’une planification stratégique pilote.

Au Maroc, le rôle de l’inspection du travail est défini par la Convention No.81 sur l’inspection du travail, 1947, la Convention No.129 sur l’inspection du travail (Agriculture), et le code du travail notamment le livre V (Organes de contrôle : article 530 au 548). Dans le cadre de la mise en œuvre des orientations du MIEPEEC, en vue de renforcer les droits fondamentaux au travail, de concrétiser le travail décent, de promouvoir l’efficacité et l’efficience de la mission du contrôle de l’inspection du travail et d’améliorer les indicateurs y afférant, un Plan national de l’inspection du travail « PNIT » a été élaboré et adopté en 2017 et mise à jour en 2019. Les priorités nationales du « PNIT 2019 » ont consisté au contrôle des agences de recrutement privées (entreprises d’emploi temporaire et agences d’intermédiation en matière de recrutement) et à la couverture sociale et médicale, et assurance contre les accidents du travail.

À sa 110ème session, en juin 2022, la Conférence internationale du Travail a décidé d’intégrer  «un milieu de travail sûr et salubre» aux principes et droits fondamentaux au travail, et de modifier en conséquence la Déclaration de l’OIT sur la justice sociale pour une mondialisation équitable  (2008) et le Pacte mondial pour l’emploi  (2009). La Sécurité et la Santé au Travail deviennent alors le cinquième fondement des principes et droits fondamentaux au Travail, complétant les quatre principes existants : la liberté d'association et la reconnaissance effective du droit de négociation collective, l'élimination du travail forcé ou obligatoire, l'abolition du travail des enfants et l'élimination de la discrimination en matière d'emploi et de profession.

Par ailleurs, le besoin de protéger les travailleuses et travailleurs migrant-e-s et réfugié-e-s demeure très présent et toujours plus nécessaire, dans un contexte mondial où les travailleuses et les travailleurs migrant-e-s et réfugié-e-s sont susceptibles de subir des déficits de travail décent, y compris un accès restreint à la protection sociale et des conditions de travail défavorables. Cela implique le besoin urgent, en lien avec les indicateurs des ODD 8 et 10, l’Agenda 2030 et les principes du Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières ; de renforcer la gouvernance de la migration de main d’œuvre et de faire émerger des systèmes beaucoup plus robustes mieux alignés sur les normes internationales du travail, fournissant une diversité d’options de recherche d’emploi à l’étranger pour ceux qui le souhaitent et assurant leur protection tout au long du cycle migratoire, y compris en temps de crise. En harmonie avec leur rôle, les services d’Inspection du Travail sont dans ce sens, souvent amenés à répondre aux défis spécifiques rencontrés par les travailleurs et travailleuses migrant-e-s, sans que cela constitue des fonctions supplémentaires à l'application des lois sur les conditions de travail et la protection des travailleurs ou interfèrent avec leurs fonctions principales. En effet, les services de l’inspections du travail sont confrontés souvent à un manque de ressources humaines et techniques adéquates et d'une formation appropriée pour faire appliquer la législation du travail et plus spécifiquement pour les migrant-e-s. Le contrôle des recruteurs légaux et illégaux, l'informalité d’accès au marché de l’emploi et les juridictions transfrontalières du recrutement international ne sont que quelques-uns des défis les plus importants auxquels les services de l’inspection du travail sont confrontés. Pour ce faire, préparer les services de l’inspection du travail pour faire face aux circonstances contraignantes auxquelles sont confrontés les travailleurs y compris les travailleurs et les travailleuses migrant-e-s, est fondamental afin d’assurer une protection efficace des droits des travailleurs et travailleuses.

Conçu par le Service de l’administration du travail, de l’inspection du travail et de la sécurité et de la santé au travail (LABADMIN/OSH) du Département de la gouvernance et du tripartisme du BIT, le modèle de conformité stratégique fournit à l'inspection du travail une nouvelle méthodologie pour atteindre des résultats de conformité à la loi, adaptée aux capacités en termes de ressources, aux pouvoirs limitées et à la nécessité d'assumer sa mission de promotion du droit positif dans un monde du travail en constante évolution et ce à travers des interventions proactives ciblées et adaptées impliquant de multiples parties prenantes.

L’atelier de formation des inspecteurs et inspectrices du travail s’inscrit dans ce contexte et cette dynamique de collaboration étroite entre le MIEPEEC et l’OIT. Cet atelier a visé les objectifs suivants :

• Sensibilisation des IT à l’importance de la question de la Sécurité et Santé au Travail, étant devenue un Principe et Droit Fondamental au Travail, mais aussi de la question de protection des droits des travailleurs et travailleuses migrant-e-s, étant donné l’engagement national et international du Maroc sur la question ;
• Discussion avec les Inspecteurs et Inspectrices du Travail des orientations et des rôles stratégiques de l’inspection de travail ; et
• Introduction d’une approche stratégique pilote pour la conformité des lieux du travail, outil important pour assurer cette conformité.

L’atelier a permis de créer une dynamique et de mobiliser un engagement avéré des Inspecteurs et inspectrices du travail, en 1) constituant un groupe d’inspecteurs du travail référents pour conduire les travaux de planification (étape pilote) et assurer la mutualisation de la méthodologie auprès de leurs pairs, 2) définissant les obligations normatives de l’inspection du travail sur la base des normes internationales du travail et notamment les Conventions Nos.81 et 129 et 3) établissant un plan stratégique pilote ciblé et adapté de l’inspection de travail basé sur les priorités d’intervention nationales, tel qu’elles sont identifiées et définies dans le plan national de l’Inspection du travail, et incluant la question de la SST et de la protection des droits des travailleurs et travailleuses migrant-e-s et réfugié-e-s.

Contact:
Mme Aurelia Segatti, Project Manager THAMM ; segatti@ilo.org
M. Abderrahim Amraoui , Coordinateur National Programme THAMM et Point Focal Labour Migration ; amraoui@ilo.org
Mme Grace T Sebageni, Project Manager FAIRWAY ; sebageni@ilo.org
M. Basanta Kumar Karki, Technical Officer FAIRWAY ; karki@ilo.org