Le programme THAMM a organisé en collaboration avec la Caisse nationale de sécurité sociale en Tunisie, le mercredi 15 mars 2023, l’atelier de restitution de l’étude menée en 2022 sur « l’Evaluation du fonctionnement réel des accords bilatéraux de sécurité sociale entre la Tunisie et la France, l’Allemagne, le Maroc et l’Egypte ».

L’atelier a réuni une cinquantaine de représentants des structures gouvernementales et partenaires du programme THAMM, impliqués de façon directe et indirecte dans l’application des conventions bilatérales de sécurité sociale (CBSS) et a été une occasion de prendre connaissance :

• Des dysfonctionnements et des goulets d’étranglement de ces CBSS et le degré d’adaptabilité de ces conventions aux crises migratoires subies par la Tunisie depuis 2011 et suite à la crise sanitaire du COVID-19 ;
• Des barrières administratives et des inerties bureaucratiques procédurières qui nuisent à leur bon fonctionnement et à la qualité des prestations offertes aux travailleurs migrants.

L’étude a permis de reconstituer les chaînes décisionnelles de l’octroi des prestations dans le cadre des conventions bilatérales de sécurité sociale et de localiser les inerties ainsi que les faiblesses. Dans ce sens, plusieurs recommandations ont été avancées, visant notamment :

• Une coopération plus étroite entre les acteurs publics majeurs en vue d’une dynamisation du rôle des commissions mixtes ;
• Un cadre législatif qui réponde davantage aux normes internationales et adaptée aux tendances migratoires émergentes en Tunisie ;
• Un modèle de gestion des CBSS optimisé, efficace et surtout « user-friendly » ;
• Des ressources humaines formées aux techniques les plus efficaces de gestion des CBSS dans les trois caisses de sécurité sociale en Tunisie ;
• Une feuille de route pour un meilleur cadrage législatif et règlementaire des conventions bilatérales de sécurité sociale est adoptée.