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Projet Trade For Decent Work

Améliorer l'application des conventions fondamentales de l'OIT et le respect des obligations de faire rapport aux organes de contrôle.

Principaux groupes cibles

  • Les enfants et leurs familles ;
  • Les principaux ministères et organismes gouvernementaux ;
  • Organisations d'employeurs et de travailleurs ;
  • Les Entreprises.

Contexte/aperçu du projet

La Côte d’Ivoire est un pays membre de l’OIT depuis 1960. Elle a ratifié les 10 (10) conventions Fondamentales, trois (03) des conventions de Gouvernance, deux (02) protocoles ainsi que vingt-huit (28) conventions techniques. Au niveau national, le cadre légal et institutionnel est considérablement fourni. Ainsi, depuis 2015 il a été adopté un nouveau code du travail fixant l’âge minimum du travail à 16 ans. En 2017, ont été adoptés deux arrêtés, le premier déterminant la liste des travaux légers autorisés aux enfants dont l'âge est compris entre treize (13) et seize (16) ans, et le second déterminant la liste des travaux dangereux Interdits aux enfants, conformément à la conventions 182 de l’OIT sur les Pires Formes de Travail des Enfants.

En 2019, en vue d’accompagner le gouvernement pour ce qui concerne les Normes Internationales du Travail, la Côte d’Ivoire a mis en place le Comité Consultatif Tripartite sur les Normes Internationales du travail (CCTNIT). Entre autres missions, ce comité est chargé d’émettre un avis sur les projets de rapports élaborés par le gouvernement et qui doivent être soumis aux organes de contrôle du BIT.

Au niveau institutionnel, il a été créé le Comité interministériel de lutte contre la traite, l’exploitation et le travail des enfants (CIM) qui est composé de ministères. Il est présidé par le ministre de l'Emploi et de la Protection sociale et son secrétariat est assuré par la Direction de la lutte contre le travail des enfants (DLTE). En outre, depuis 2011, la Côte d'Ivoire a mis en place le Comité National de Suivi de l'Action contre la Traite, l'Exploitation et le Travail des Enfants (CNS) qui est un cadre institutionnel tripartite spécifiquement dédié à la lutte contre le travail des enfants.

Ce renforcement des cadres normatifs et institutionnels est une réponse à la problématique du Travail des Enfants. En effet, Selon l'Enquête nationale sur la situation de l'emploi et du travail des enfants (2013), menée avec le soutien du BIT, en Côte d'Ivoire, 28,2% (un peu moins de deux millions d'enfants) d'enfants âgés de 5 à 17 ans sont engagés dans les activités économiques. Les secteurs les plus touchés sont l'agriculture (53,4% des enfants) et les services (35,6%). Environ 20 pour cent des enfants (toujours âgés de 5 à 17 ans) sont impliqués dans le travail des enfants, les trois quarts de ces enfants ont moins de quatorze ans.

Les objectifs du projet

L’objectif global du projet est de contribuer à l’atteinte de l’objectif pour le développement durable 8 dont l’OIT est le gardien : Promouvoir une croissance économique soutenue, partagée et durable, le plein emploi productif et un travail décent pour tous.

Ses objectifs spécifiques sont de renforcer l'application effective des conventions fondamentales de l'OIT en Côte d'Ivoire et aider le gouvernement à respecter son obligation de faire rapport auprès des organes de contrôle du BIT. Il vise aussi à promouvoir davantage la Déclaration de principes tripartite sur les entreprises multinationales et la politique sociale. La Côte d’ivoire est l’un des sept pays avoir nommé sur une base tripartite des points focaux pour la promotion de la déclaration. En vue de promouvoir la déclaration, ces points focaux ont adopté un plan d’action.

Par ailleurs, ce projet entend:

Résultats du projet/activités principales

Le projet à cinq (5) résultats intermédiaires :
  1. Des ateliers de renforcement des capacités des mandants tripartites et d’examens des commentaires de la CEACR en vue d’y apporter des réponses sont organisées.
  2. L'application des conventions internationales du travail est renforcée
  3.  L'inspection du travail est renforcée pour établir un processus de planification stratégique pour lutter contre le travail des enfants dans le secteur du cacao
  4. Les mandants tripartites contribuent à renforcer le lien entre le travail décent et le commerce grâce à l'engagement et au dialogue avec les entreprises multinationales ».
  5. Lier le travail décent, le commerce et l'environnement à travers un engagement tripartite sur une transition juste et l'économie verte ».